DOCOB : Différence entre versions

Version actuelle datée du 7 septembre 2017 à 14:59

DOCOB : Document d'Objectifs

Le DOCOB constitue un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes relatifs à la protection et la gestion des milieux naturels.

Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à la directive « Habitats faune flore » (92/43/CEE) qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.

Il se constitue de :

- un diagnostic socioéconomique (activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières)

- un diagnostic écologique (analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont le cas échéant applicables,

- les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site,

- une charte et des contrats Natura 2000,

- les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.

Le document d’objectifs n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.

La collectivité territoriale ou la structure animatrice chargée de porter la mise en œuvre du DOCOB :

    - Démarche et recense les propriétaires et exploitants susceptibles de mettre en œuvre des mesures contractuelles conformément aux objectifs et modalités de gestion contenus dans le DOCOB ; 
    - Assure l'assistance technique à l'élaboration des projets et au montage des dossiers préalablement à la signature des contrats ou à l'adhésion à la charte Natura 2000 du site. Elle précise les modalités d'application des cahiers des charges des mesures contenus dans le DOCOB aux parcelles concernées, 
    - Assure l'animation nécessaire à la gestion du site Natura 2000 et notamment l'information et la sensibilisation des propriétaires et exploitants des terrains inclus dans le site Natura 2000. A ce titre elle veille à la réunion périodique du comité de pilotage Natura 2000 du site, 
    - Assure le suivi et l'évaluation des mesures mises en œuvre sur le site et contribue à l'évaluation de l'état de conservation des habitats et des espèces, 
    - Propose les modifications à apporter, le cas échéant, au document d'objectifs du site Natura 2000.

Dans le cadre du PDRH, L’opérateur du projet agro-environnemental Natura2000 doit s'assurer que les mesures agro-environnementales proposées soient compatibles avec le DOCOB, et plus largement, est en charge de sa mise en oeuvre sur son territoire de projet.