PRM : Différence entre versions

Version actuelle datée du 7 septembre 2017 à 15:40

PRM : Protection des Races Menacées

Les mesures de Protection des races menacées ont été introduites en 1992 via les mesures agroenvironnementales (MAE).

Dans le cadre du PDRH (programmation 2007-2013), les mesures PRM correspondent au dispositif 214 F parmi les Mesures Agroenvironnementales (MAE) inscrites dans l'axe 2.

Elle concernent l'engagement d'animaux, et vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition. Les listes des races menacées de disparition éligibles à ces différentes mesures sont fixées au niveau national.

Le dispositif PRM se déclinent en 3 mesures :

- PRM 1 : « conduite d’animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine appartenant à des races locales menacées de disparition »

- PRM 2 : « conduite en croisement d’absorption de juments inscrites au registre du cheval de trait »

- PRM 3 : « conduite en race pure d’équidés appartenant à des races locales menacées de disparition »

Dans le cadre des mesures PRM 1 et PRM 3; les animaux engagés doivent être conduits en race pure. La mesure PRM 2 quant à elle, consiste à croiser des juments inscrites au registre du cheval de trait mais qui ne sont pas de race pure avec des étalons de race pure.

La mesure PRM est accessible seulement dans certaines zones. La maille retenue pour ce zonage est la maille communale. Sont éligibles les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans une des communes de la liste arrêtée au niveau régional. A défaut de définition d’un zonage restrictif, toutes les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans la région ayant ouvert le dispositif peuvent déposer une demande d’engagement.

Pour la PRM 1 :

Le demandeur doit être répertorié par l’organisme de sélection ou de conservation de la race agréé par le MAAPRAT. La mesure consiste à engager un nombre minimal de femelles reproductrices appartenant à une race locale menacée de disparition (1 UGB pour l'espèce porcine, 3 UGB pour les espèces bovine, ovine et caprine). En contrepartie du respect du cahier des charges de chacune des mesures, une aide de 50€/UGB sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement. Le bénéficiaire s'engage a détenir pendant la période d'engagement au minimum le même nombre de femelle reproductrice que celui pour lequel il s'est engagé, et doit faire reproduire chaque année en race pure au moins 50 % des femelles engagées.

Pour la PRM 2 :

Le demandeur doit détenir et engager au moins 3 juments inscrites au registre du cheval de trait et âgées d’au moins 6 mois. En contrepartie du respect du cahier des charges de chacune des mesures, une aide de 107€/UGB sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement. Le bénéficiaire s'engage a détenir pendant la période d'engagement au minimum le même nombre de juments répondant aux critères d'éligibilité que celui pour lequel il s'est engagé.

Pour la PRM 3 :

Le demandeur doit adhérer à l’association ou à l’organisme agréé de la race et à son programme technique, et doit détenir et engager au moins un mâle ou une femelle de race pure répondant aux critères de la mesure. En contrepartie du respect du cahier des charges de chacune des mesures, une aide de 153€/UGB sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement.

Source : CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030