Libellés Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) : Différence entre versions

Version actuelle datée du 22 septembre 2017 à 14:44

ACCORD_2_VERS_AI Code de l'accord de second versement DJA

AIDE Type d'aide (AI,AIVU)

AMORT_AN_1 Amortissement pour la première année

AMORT_AN_3 Amortissement pour la troisième année

CA_ACT1_FIN_PREV Chiffre d'affaires activité 1 en fin de prévision

CA_ACT2_FIN_PREV Chiffre d'affaires activité 2 en fin de prévision

CA_ACT3_FIN_PREV Chiffre d'affaires activité 3 en fin de prévision

CF_ACT1_FIN_PREV Charges fixes activité 1 en fin de prévision

CF_ACT2_FIN_PREV Charges fixes activité 2 en fin de prévision

CF_ACT3_FIN_PREV Charges fixes activité 3 en fin de prévision

CODE_ACT1_CPLT Code de l'activité complémentaire 1

CODE_ACT2_CPLT Code de l'activité complémentaire 2

CODE_ACT3_CPLT Code de l'activité complémentaire 3

CODE_BIEN Code du bien à financer
000=Foncier
010=Terrains à vocation agricole
020=Terres + bâtiments agricoles
030=Parts sociales représentatives de biens fonciers
090=Supprimé en 95
100=Aménagements fonciers
110=Irrigations (installations fixes)
120=Drainage
190=Autres aménagements fonciers (y compris amendements)
200=Reprise capital exploitation
210=Reprise de materiel
220=Reprise de bâtiments (sauf habitation)
230=Reprise de cheptel
240=Reprise globale du capital d'exploitation
300=Plantations
310=Vignes
320=Arbres fruitiers
321=Bananes
322=Pommes
330=Pépinières
390=Autres plantations
400=Bâtiments
401=Serres horticoles
402=Serres maraîchères
403=Tunnels
404=Autres bâtiments production vegetale
405=Caves
410=Stabulation, orientation lait
411=Stabulation, orientation viande
412=Bâtiments veaux de boucherie
413=Bâtiments jeunes bovins-taurillons
420=Porcherie d'élevage (maternite)
421=Porcherie d'engraissement
422=Porcherie naisseur-engraisseur
430=Bergerie ovins-lait
431=Bergerie ovins-viande
432=Bergerie caprins
440=Ecurie, chevaux lourds
441=Autres écuries
450=Bâtiments logement palmipèdes gras
451=Bâtiments logement autres volailles
460=Bassins aquaculture-marine
461=Bassins aquaculture-eau douce
470=Logements autres animaux (gibier à poil, apiculture, heliciculture)
480=Bâtiments logement matériel-hangar
481=Bâtiments stockage
482=Bâtiments transformation
483=Bâtiments conditionnement
490=Autres bâtiments à usage professionnel agricole
500=Cheptel
510=Vaches laitières
511=Vaches allaitantes et génisses de même race
520=Jeunes bovins-taurillons
521=Veaux de boucherie
522=Bovins autres
530=Porcins
540=Ovins
550=Caprins
560=Equins
570=Volailles (y compris gibier à plumes et palmipèdes gras)
571=Palmipèdes gras
580=Cheptel aquacole (eau douce + eau de mer)
590=Autres animaux (gibier à poil, abeilles, escargots)
600=Materiel
610=Matériel de traction-tracteurs
620=Matériel travail du sol, semis, traitement
630=Matériel de recolte
640=Matériel de stockage
650=Matériel de conditionnement
660=Matériel de transformation
670=Matériel mobile d'irrigation
690=Matériel divers (y compris clotures)
700=Biens incorporels
710=Parts sociales gaec
720=Parts sociales earl
730=Parts sociales scea (>50 % atp)
740=Parts sociales coopératives sica - cuma
750=Parts sociales autres sociétés (>50% atp)
780=Besoin en fonds de roulement
790=Autres biens incorporels (études prévisionnelles ...)
800=Stocks à caractère permanent
810=Vins
820=Alcools
890=Autres
900=Autres
910=Investissements touristiques immobiliers
920=Investissements touristiques mobiliers
930=Investissements forestiers immobiliers
940=Investissements forestiers mobiliers

CODE_CAT_DIPLOME_BENEF Code de la catégorie de diplôme du bénéficiaire
1=Catégorie 1
1A=Ingénieur
1B=Btsa
1C=Bta reconnu
1D=Cctar
1E=Bac professionnel
1I=Bac technique (d', stae ...)
1J=Bp rea
1K=Dut agronomie
1M=Diplôme étranger reconnu
1N=Equ. Bta ou + étranger
1O=Equivalent bta reconnu ou plus
1Q=Bepa
1R=Bpa
1S=Maitrise d'élevage
1X=Equivalent bepa ou bpa
1Y=Equ. Bepa ou bpa étranger
2=Catégorie 2
3=Catégorie 3
4=Catégorie 4

CODE_DEST Code de la destination de l'investissement
00=Foncier
01=Installation
02=Préemption (supprimé en 1995)
10=Reprise - renouvellement
11=Reprise
12=Rénovation, réparation
13=Renouvellement de cheptel malade
14=Acquisition de cheptel destiné à occuper les bât. Repris lors install.
15=Acquisition de matériel pour remplacement
20=Modernisation
21=Constructions
22=Extensions, aménagements
23=Accroissement de cheptel par acquisition
24=Accroissement de cheptel par croît interne
25=Création, agrandissement, adaptation de plantation et replantation
26=Acquisition de matériel pour développement
27=Parts sociales correspondant à une mise en état /adaptation
90=Autres destinations
91=Besoin en fonds de roulement
92=Consolidation de prêt
93=Amélioration de l'environnement sous plafond (psm)
94=Amélioration de l'environnement hors plafond (psm)
95=Mise en conformité des bâtiments d'élevage
99=Autres destinations

CODE_DUREE_ACT_AGRI_BENEF Code de la durée d'activité agricole du bénéficiaire

CODE_FORME_JURID_STE Code de la forme juridique de l'exploitation
=Individuel
01=Individuel
02=Earl
04=Gaec total
08=Scea
06=Aut soc aa
05=Gfa
64=Sarl
03=Gaec partiel
14=Coop
60=Société
09=Gp

CODE_INSEE CODE_INSEE

CODE_NIV_DIPLOME_BENEF Code du niveau de diplôme du bénéficiaire
1=Néant
2=Second cycle court
3=Second cycle long
4=Formation supérieure
5=Formation adulte
6=Diplôme étranger
A=Enseignement primaire
B=1 cycle ens. Secondaire
C=2 cycle ens. Secondaire
D=1 cycle ens. Supérieur
E=2 cycle ens. Supérieur
F=3 cycle ens. Supérieur

CODE_RECEV_PRET_AI Code de recevabilité pour les prêts

CODE_REGIME_AI Pluriactifs ?

CODE_SITU_FAM_BENEF Code de la situation familiale du bénéficiaire

CODE_ZONE_CEE Code de la zone Communautaire

DATE_DECI_2_VERS_AI Date de décision préfectorale pour autoriser le deuxième versement de la DJA

DATE_DECI_AI Date de décision préfectorale pour valider la recevabilité du dossier

DATE_DEPOT_DOSS_AI Date du dépôt de dossier pour la demande de la DJA

DATE_FIN_STAGE_APPLI_BENEF Date de fin de stage 6 mois du bénéficiaire

DATE_INSTALL_AI Date d'installation

DATE_PREM_AFFIL_AMEXA Date de la première affiliation à l'AMEXA

DATE_PUB_STE Date de publication au registre du commerce

DATE_RECEP_DR_2_VERS_AI Date de réception du dossier en délégation régionale CNASEA pour la recevabilité du deuxième versement

DETOUR_PROF Détour professionnel ?

DETTE_LMTM_AN_3 Endettement à long et moyen terme après 3 ans d'installation

DISPOSITIF DISPOSITIF

DONNeES_AIVU_DUREE_EPI DONNeES_AIVU_DUREE_EPI

DONNeES_AI_DUREE_EPI DONNeES_AI_DUREE_EPI

FRAIS_FINAN_AN_1 Frais financiers pour la première année d'exploitation

FRAIS_FINAN_AN_3 Frais financiers pour la troisième année d'exploitation

ID_DOSS N° Dossier

ID_IND N° INDIVIDU

IMMO_BAT_AN_1 Immobilisation nette au titre des bâtiments pour la première année d'installation

IMMO_BAT_AN_3 Immobilisation nette au titre des bâtiments pour la troisième année d'installation

IMMO_CHEP_AN_1 Immobilisation nette au titre du cheptel pour la première année d'installation

IMMO_CHEP_AN_3 Immobilisation nette au titre du cheptel pour la troisième année d'installation

IMMO_MAT_AN_1 Immobilisation nette au titre du matériel pour la première année d'installation

IMMO_MAT_AN_3 Immobilisation nette au titre du matériel pour la troisième année d'installation

IMMO_PLANT_AN_1 Immobilisation nette au titre des plantations pour la première année d'installation

IMMO_PLANT_AN_3 Immobilisation nette au titre des plantations pour la troisième année d'installation

INSTAL_CF_HCF Code du type d'installation selon le cadre familial

K_PERS_SOC_AN_3 Capital social ou personnel en troisième année d'installation

MO_SAL_AN_1 Main d'œuvre salariée en UMO pour la première année d'installation

MO_UTAF_AN_1 Main d'œuvre présente en UTAF pour la première année d'installation

MO_UTAF_AN_FIN Main d'œuvre présente en UTAF pour la dernière année

MT_DOT_AI Montant de la DJA

MT_INVEST Montant de l'investissement

MT_MAJOR_AI Montant de la majoration pour conjoint

MT_SUBV_EQUI Montant de la subvention équivalente

NB_ASSOC_AA_IND_STE Nombre d'associés exploitants de la société

NB_ASSOC_STE Nombre d'associés de la société

NUM_EXO Année de programmation

OTE_DEB Code de l'orientation technico-économique au début de l'EPI

OTE_FIN Code de l'orientation technico-économique à la fin de l'EPI

PART_JA_STE Part du jeune agriculteur dans le capital de la société

PRC_RES_JA Part du jeune agriculteur dans le résultat de la société

PRC_TAUX_AIDE Taux d'aide sur l'investissement

PRELEV_PRIV_AN_1 Prélevements privés effectués sur les revenus de l'exploitation en première année d'exploitation

PRELEV_PRIV_AN_3 Prélèvements privés effectués sur les revenus de l'exploitation en troisième année d'exploitation

PROD_BRUT_AN_1 Produit brut de la première année d'exploitation

PROD_BRUT_AN_3 Produit brut de la troisième année d'exploitation

PROD_LAIT_OBJ Quotas laitiers d'objectif

RBT_K_AN_1 Remboursement en capital en première année d'exploitation

RBT_K_AN_3 Remboursement en capital en troisième année d'exploitation

RBT_K_JA_STE_AN_1 Annuités -capital et intérêts- des emprunts du JA en société en première année

RBT_K_JA_STE_AN_3 Annuités -capital et intérêts- des emprunts du JA en société en troisième année

RDA_AN_FIN Revenu disponible en dernière année

RDA_UTAF_AN_FIN Revenu disponible agricole par UTAF en année 3

RDA_UTAF_INIT Revenu initial disponible agricole par UTAF

REF_LAIT_REPR Réference laitière

REMU_TRAV_JA_STE Rémunération du travail du jeune agriculteur en société

RES_COUR_AN_1 Résultat courant pour la première année d'exploitation

RES_COUR_AN_3 Résultat courant pour la troisième année d'exploitation

REV_FOY_FISC_AN_3 Revenus agricole et non-agricole du foyer fiscal en 3eme année

SAU_APPORT SAU en faire valoir direct apportée par le JA à l'installation

SAU_FIN_EPI SAU de la société en fin d'EPI

SAU_INSTALL SAU de la société à l'installation

SAU_LOCAT SAU en fermage par le JA à l'installation

SAU_TOT_FIN_EPI SAU totale du JA au terme de l'EPI

SAU_TOT_INSTALL SAU totale du JA à l'installation

STAGE_PREP_INSTALL_BENEF Stage 40h effectué par le bénéficiaire ?

TOT_ACT_AN_1 Montant total de l'actif bilan après un an d'exploitation

TOT_ACT_AN_3 Montant total de l'actif après trois ans d'exploitation

TOT_IMMO_NET_AN_1 Montant total des immobilisations nettes après un an d'installation

TOT_IMMO_NET_AN_3 Montant total des immobilisations nettes après trois ans d'installation

TOT_K_SOC_STE Montant total du capital de la société