Agence de Services et Paiement : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 29 septembre 2017 à 14:26
Depuis le 1er avril 2009, l'Agence de Services et de Paiement, née de la fusion entre le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) et l'Agence unique de paiement (AUP), est opérationnelle. La mission de ce nouvel opérateur est d'accompagner les décideurs du secteur public dans la mise en œuvre de leurs politiques.
L'Agence de Services et Paiement est un établissement public administratif placé sous la double tutelle du Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
Dans le cadre du " réseau évaluation " de l'ODR, l'US-ODR est chargée d'une mission d'assistance technique à l'évaluation, financée par le FEADER. Les données permettant de construire des indicateurs de réalisation et de résultats pour les mesures du PDRN (programme 2000-2006) et PDRH (programmation 2007-2013) proviennent de tables extraites des entrepôts d'OSIRIS, et déposées sur la plateforme ODR par l'Agence de Services et de Paiement.
L'Agence de Services et de Paiement est signataire de la convention créant l'observatoire des programmes communautaires de développement rural sur l'ODR (convention ASP-INRA-MAAF).
