Mutuelle Sociale Agricole : Différence entre versions
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La gestion de la protection sociale des exploitants agricoles est assurée par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et les Caisses départementales, chargées notammentdu calcul et du recouvrement des cotisations sociales ainsi que du versement des différentesprestations. En outre, la Caisse centrale représente la mutualité sociale agricole auprès des services publics, appuie les caisses départementales et veille à la bonne application de laconvention d’objectifs et de gestion, conformément aux lois de financement de la sécurité sociale. | La gestion de la protection sociale des exploitants agricoles est assurée par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et les Caisses départementales, chargées notammentdu calcul et du recouvrement des cotisations sociales ainsi que du versement des différentesprestations. En outre, la Caisse centrale représente la mutualité sociale agricole auprès des services publics, appuie les caisses départementales et veille à la bonne application de laconvention d’objectifs et de gestion, conformément aux lois de financement de la sécurité sociale. | ||
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| + | Voir : [[données MSA]] dans l'observatoire. | ||
Version du 10 mai 2007 à 20:48
Mutualité sociale agricole (MSA).
La protection sociale des exploitants agricoles, comme celle des salariés de ce secteur,relève d’un régime spécifique géré par la Mutualité sociale agricole (MSA), organisme professionnel représentatif de l’ensemble de la population agricole, répartie en troiscollèges : - le premier collège comprend les exploitants agricoles et les travailleurs indépendants relevant de l'agriculture n’employant pas de salariés, les membres deleur famille qui travaillent sur l’exploitation sans percevoir de salaire, les retraités et les invalides bénéficiaires de l’assurance maladie ainsi que les conjoints ; - le deuxième collège est composé des salariés de l’agriculture, des accidentés dutravail, des retraités et des invalides bénéficiaires de l’assurance maladie ainsi que les conjoints ; - le troisième collège désigne les chefs d'exploitation et d'entreprises agricoles employeurs de main d’œuvre, les membres non salariés de leur famille travaillant avec eux, les retraités et les invalides bénéficiaires de l’assurance maladie ainsi que les conjoints.
La gestion de la protection sociale des exploitants agricoles est assurée par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et les Caisses départementales, chargées notammentdu calcul et du recouvrement des cotisations sociales ainsi que du versement des différentesprestations. En outre, la Caisse centrale représente la mutualité sociale agricole auprès des services publics, appuie les caisses départementales et veille à la bonne application de laconvention d’objectifs et de gestion, conformément aux lois de financement de la sécurité sociale.
Voir : données MSA dans l'observatoire.
