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Version du 27 juin 2007 à 12:04

structure des données pour les aides à la forêt

Titre FORET
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés Dispositif FORET, mesures h et i.
Description (description du dispositif concerné) Aides a la sylviculture
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 08/06/2007 par mail
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Format Fichier txt ( séparateur point virgule)
Source (tables d’origines) RMC, DOSSIER_FORET DOS_FORET_NEW
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administrative, de gestion) Données administratives


ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
CODE_REGLEMENTATION Code de la circulaire
CODE_QUA_DEM Code du type de l\'entreprise bénéficiaire
CODE_INSEE_PROJET Code INSEE de la commune du projet
CODE_SSPROD Code sous-mesure RDR
DATE_DEBUT Date de début des travaux ouy du début du projet
DATE_DECI_MODIF Date de décision modificative
DATE_DECI Date de décision préfectorale
DATE_DEPOT Date de dépôt du dossier
DATE_FIN Date de fin des travaux
DATE_DOSS_COMPLET Date de notification du dossier complet à la DDAF
MT_TIERS_PAYE Montant payé par un tiers
NB_KM_DECI Nombre de km décidés
NB_KM_PAYE Nombre de km payés
PCT_NATURA_2000 Pourcentage en zone Natura 2000
SURF_1_DECI Surface de feuillus décidée
SURF_2_DECI Surface de conifères décidée
SURF_3_DECI Surface d\'espèces de courte rotation décidée
SURF_1_PAYE Surface payée 1
SURF_2_PAYE Surface payée 2
SURF_3_PAYE Surface payée 3


Le fichier contient 38 813 lignes correspondant au nombre de dossiers ( non homogènes avec données communes, manque 1 dossier qui n’est plus en base, expertise en cours).