DOCUP objectif 2 : Différence entre versions
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Le CNASEA intervient en tant qu’organisme payeur agréé unique du concours communautaire (FEOGA-section garantie) pour l’ensemble des actions qui relèvent de cet axe développement rural. La dotation initiale prévue pour le financement de l’axe développement rural des DOCUP pour la période 2000-2006 est de 768 millions d’euros du FEOGA-G. En plus du paiement intégral des crédits du FEOGA-G consa-crés au développement rural, le CNASEA assure le paiement de la part nationale de la prime d’orientation agricole (POA) intégrée à cet axe des DOCUP. | Le CNASEA intervient en tant qu’organisme payeur agréé unique du concours communautaire (FEOGA-section garantie) pour l’ensemble des actions qui relèvent de cet axe développement rural. La dotation initiale prévue pour le financement de l’axe développement rural des DOCUP pour la période 2000-2006 est de 768 millions d’euros du FEOGA-G. En plus du paiement intégral des crédits du FEOGA-G consa-crés au développement rural, le CNASEA assure le paiement de la part nationale de la prime d’orientation agricole (POA) intégrée à cet axe des DOCUP. | ||
Les DOCUP ont été rédigés par les régions durant l’année 2000 puis validés par les services de la Commission euro-péenne à la fin de mars 2001. Les premiers paiements réalisés par le CNASEA ont eu lieu en avril 2001. | Les DOCUP ont été rédigés par les régions durant l’année 2000 puis validés par les services de la Commission euro-péenne à la fin de mars 2001. Les premiers paiements réalisés par le CNASEA ont eu lieu en avril 2001. | ||
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Version du 25 juillet 2007 à 11:19
En cours de rédaction
Les DOCUP (documents uniques de programmation) objectif 2 sont des documents contractuels entre la Commission européenne et les régions françaises métropolitaines (hors Corse et Hainaut, lesquels relèvent de l’objectif 1) permet-tant la mise en oeuvre au niveau régional des politiques européennes pour la période 2000-2006.
Un axe de ces DOCUP est consacré au développement rural et relève du Règlement CE n°1257/99 du Conseil du 17 mai 1999.
Le CNASEA intervient en tant qu’organisme payeur agréé unique du concours communautaire (FEOGA-section garantie) pour l’ensemble des actions qui relèvent de cet axe développement rural. La dotation initiale prévue pour le financement de l’axe développement rural des DOCUP pour la période 2000-2006 est de 768 millions d’euros du FEOGA-G. En plus du paiement intégral des crédits du FEOGA-G consa-crés au développement rural, le CNASEA assure le paiement de la part nationale de la prime d’orientation agricole (POA) intégrée à cet axe des DOCUP.
Les DOCUP ont été rédigés par les régions durant l’année 2000 puis validés par les services de la Commission euro-péenne à la fin de mars 2001. Les premiers paiements réalisés par le CNASEA ont eu lieu en avril 2001.
Les Données DOCUP 2 de l'observatoire n'ont pas de données techniques spécifiques. Seule la Mesure RDR lié au dossier DOCUP2 du bénéficiaire est ajoutée aux donnes communes (IDA et PAIEMENT)
