Version du 5 septembre 2007 à 21:44

Organisation de l’évaluation retenue en France, articulation entre les divers travaux d'évaluation

1 – Organisation retenue en France

Pour faciliter la réalisation des travaux d’évaluation en France, il a été décidé de regrouper les travaux en 5 “blocs” pouvant être confiés à des prestataires différents :

- Un bloc dit «  de synthèse » pour la réponse aux questions transversales et la synthèse générale des travaux.

- Un bloc «  Actions sur les structures » qui comporte les mesures relatives aux exploitations agricoles et à leur environnement :

. a - investissements dans les exploitations agricoles

. b - installation de jeunes agriculteurs

. c - formation

. d - préretraite

. g - amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles

. j - amélioration des terres

. k - remembrement des terres

. n - services essentiels pour l’économie et la population rurales

Il comprend aussi 4 des 5 mesures de l’article 33 des CTE/CAD :

. m - commercialisation de produits agricoles de qualité

. o - rénovation et développement des villages et protection et conservation du patrimoine rural

. p - diversification des activités agricoles ou proches de l’agriculture en vue de créer des activités multiples ou des alternatives de revenu

. q - gestion des ressources en eau destinées à l’agriculture

- Un bloc «  Zones défavorisées » qui comprend la mesure :

. e - zones défavorisées et zones soumises à des contraintes environnementales

- Un bloc « Protection de l’environnement » qui comporte les mesures :

. f - agroenvironnement

. t - protection de l’environnement en ce qui concerne l’agriculture, la sylviculture et la gestion de l’espace naturel ainsi que l’amélioration du bien-être des animaux

- Un bloc « Sylviculture et forêt » qui comporte les deux mesures forestières :

. h - boisement des terres agricoles

. i - autres mesures forestières

Il n’est pas envisagé des évaluations pilotées au niveau régional, contrairement à l’évaluation à mi-parcours de 2003 où ont été réalisées des évaluations des MAE/CTE pilotées au niveau régional.

2 – Articulation des travaux des différents "blocs"

A complèter

3 - Utilisation de l'ODR pour l'évaluation finale

A complèter

(Trois niveaux d’accès, plus ou moins réservés)

4 - Principaux documents utiles pour l'évaluation

Règlement (CE) N° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural. ([1])

Règlement (CE) n° 817/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) ([2])

Plan de développement rural national Mise à jour avec les révisions 2006 approuvées par la Commission (C (2006) 5364 du 3 novembre 2006) disponible sur le site du MAP ([3])

Lignes directrices : Évaluation des programmes de développement rural 2000-2006. Document VI/8865/99. ([4])

Document D/761 Final : 01.2005 sur les indicateurs communs pour le suivi de la programmation du développement rural 2000-2006. ([5])

Document communautaire pour l’évaluation du RDR, no VI/12004/00 final– partie A introduction ([6])

partie B : Questions d’évaluatives communes accompagnées de critères et d’indicateurs ([7])

partie C : Terminologie économique ([8])

partie D (fiche explicative des questions évaluatives communes. ([9])

Synthèses de l’évaluation à mi-parcours portant sur l’application en France du règlement CE n° 1257/1999 du Conseil, ([10])

en particulier le rapport concernant la synthèse générale : Synthèse générale, Ministère de l’agriculture et de la pêche – SOFRECO, janvier 2004.

Les rapports complets sont consultables au ministère de l'agriculture et de la pêche DGPEI ou DGFAR ou téléchargeable dans le projet ODR : "Evavualuation finale du RDR"