Code insee com : Différence entre versions

Identification de la commune des bénéficiaires des aides du PDRN

Pour les données PDRN fournies par le CNASEA a été retenu le champ code_insee_com comme identifiant de la commune du bénéficiaire. Ce champ contient les codes INSEE des dossiers par dispositif, il est obligatoire lors de la saisie des dossiers par les organismes gestionnaires contrairement aux codes INSEE de la commune du siège de l'exploitation.

Les limites d'utilisation de ce champ dans carto dynamique sont liées à la particularité de certains dispositifs où un même bénéficiaire peut contractualiser plusieurs dossiers dans des communes différentes.

C'est le cas pour les ICHN où 1306 bénéficiaires (France entière y compris Dom-Tom) ont au moins deux dossiers dans des communes différentes. Dans l'outil carto-dynamique ces individus sont comptés autant de fois qu'il apparaissent dans des communes distinctes.

Il faut donc lire et interpréter les totaux en bénéficiaires comme le décomptage des bénéficiaires par commune ayant au moins un dossier dans la commune. Ce qui peut donner comme résultat un total bénéficiaires supérieur au nombre de bénéficiaires stricts du dispositif concerné.