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[Notice CNASEA http://www.cnasea.fr/accueil/cadre_domaines.html]
 
[Notice CNASEA http://www.cnasea.fr/accueil/cadre_domaines.html]
 
==Définion==
 
==Définion==
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Le contrat d'agriculture durable est un contrat de cinq ans passé entre l’Etat représenté par le Préfet de département, le cas échéant une ou plusieurs personnes morale de droit public (par exemple une collectivité territoriale) et une personne physique ou morale exerçant une  
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Le contrat d'agriculture durable est un contrat de cinq ans passé entre l’Etat représenté par le Préfet de département, le cas échéant une ou plusieurs personnes morales de droit public (par exemple une collectivité territoriale) et une personne physique ou morale exerçant une  
 
activité agricole (à titre principal ou secondaire).  
 
activité agricole (à titre principal ou secondaire).  
 
Il porte sur la contribution de l’activité de l’exploitation à la préservation des ressources naturelles et à l’occupation et l’aménagement de l’espace rural en vue notamment de lutter contre l’érosion, de préserver la fertilité des sols, la ressource en eau, la diversité biologique, la nature et les paysages. Il peut également concerner le domaine  
 
Il porte sur la contribution de l’activité de l’exploitation à la préservation des ressources naturelles et à l’occupation et l’aménagement de l’espace rural en vue notamment de lutter contre l’érosion, de préserver la fertilité des sols, la ressource en eau, la diversité biologique, la nature et les paysages. Il peut également concerner le domaine  
 
économique, notamment la diversification d’activités agricoles ou le développement de filières de qualité, ainsi que l’emploi et ses aspects sociaux.  
 
économique, notamment la diversification d’activités agricoles ou le développement de filières de qualité, ainsi que l’emploi et ses aspects sociaux.  
  
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Les Contrats d'Agriculture Durable sont mis en œuvre dans le cadre du décret du 22 juillet 2003.
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Les Contrats d'Agriculture Durable sont mis en œuvre dans le cadre du [http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0300008D décret du 22 juillet 2003].
  
 
Le CAD prévoit deux modes de financement :   
 
Le CAD prévoit deux modes de financement :   
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pour les jeunes agriculteurs,  
 
pour les jeunes agriculteurs,  
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pour les exploitations situées en zone défavorisée   
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pour les exploitations situées en zone défavorisée,  
 
pour les parcelles situées sur un site Natura 2000.
 
pour les parcelles situées sur un site Natura 2000.
  
 
==L’Articulation des aides CAD avec d'autres aides==  
 
==L’Articulation des aides CAD avec d'autres aides==  
 
=== Financement des collectivités locales, les EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) et autres personnes morales de droit public===  
 
=== Financement des collectivités locales, les EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) et autres personnes morales de droit public===  
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Les collectivités locales, les EPCI et d’autres personnes morales de droit public peuvent contribuer, au financement des contrats d’agriculture durable. Il en sont alors co-signataires.   
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Les collectivités locales, les EPCI et d’autres personnes morales de droit public peuvent contribuer au financement des contrats d’agriculture durable. Ils en sont alors co-signataires.   
 
=== Subvention des offices, bâtiments d'élevage et mécanisation en zone de montagne et prêts bonifiés ===
 
=== Subvention des offices, bâtiments d'élevage et mécanisation en zone de montagne et prêts bonifiés ===
 
Si vous bénéficiez d'aide d'Etat au titre des offices ou des bâtiments d'élevage en zone de montagne, vous ne pouvez pas solliciter sur le même objet un financement CAD.  
 
Si vous bénéficiez d'aide d'Etat au titre des offices ou des bâtiments d'élevage en zone de montagne, vous ne pouvez pas solliciter sur le même objet un financement CAD.  
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chevauchement : vous choisissez de terminer votre contrat MAE et vous souscrirez un CAD, à l’issue de la période de votre contrat MAE.
 
chevauchement : vous choisissez de terminer votre contrat MAE et vous souscrirez un CAD, à l’issue de la période de votre contrat MAE.
 
    
 
    
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2 – exclure les surfaces sur lesquelles porte votre contrat MAE de votre contrat CAD, pour chaque année;
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2 – exclure les surfaces sur lesquelles porte votre contrat MAE de votre contrat CAD, pour chaque année.
  
 
3 – arrêter les contrats en cours pour les remplacer : vous pouvez transformer votre contrat MAE si les mesures agroenvironnementales que vous souscrivez dans le cadre du CAD ont des contraintes renforcées par rapport aux engagements que vous aviez pris auparavant.  
 
3 – arrêter les contrats en cours pour les remplacer : vous pouvez transformer votre contrat MAE si les mesures agroenvironnementales que vous souscrivez dans le cadre du CAD ont des contraintes renforcées par rapport aux engagements que vous aviez pris auparavant.  
 
=== Prime Herbagère AgroEnvironnementale (PHAE), mesure rotationnelle (0205A) ou mesure "Tournesol" (0305A)===  
 
=== Prime Herbagère AgroEnvironnementale (PHAE), mesure rotationnelle (0205A) ou mesure "Tournesol" (0305A)===  
 
Ces actions peuvent coexister avec le CAD sur la même exploitation, sur le même îlot, mais pas sur la même parcelle culturale, cela à condition que le CAD ne comporte aucune surface engagée dans le même type d’action.
 
Ces actions peuvent coexister avec le CAD sur la même exploitation, sur le même îlot, mais pas sur la même parcelle culturale, cela à condition que le CAD ne comporte aucune surface engagée dans le même type d’action.
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== Structure des données dans l'observatoire ==
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{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
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| style="border:1px solid black;" |Titre
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| style="border:1px solid black;" | Eval CAD
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| style="border:1px solid black;" | Créateur ou fournisseur
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| style="border:1px solid black;" | CNASEA
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| style="border:1px solid black;" | Sujets ou Mots clés
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| style="border:1px solid black;" | CAD
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| style="border:1px solid black;" | Editeur (nom de l’enquête)
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| style="border:1px solid black;" | CNASEA
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| style="border:1px solid black;" | Date
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| style="border:1px solid black;" | 16/10/2007
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| style="border:1px solid black;" | Type de ressource (Genre de contenu)
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| style="border:1px solid black;" | Bénéficiaire/Exploitation , Détail/Action , Détail/Calcul , Prévu/Réalisé
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| style="border:1px solid black;" | Format
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| style="border:1px solid black;" | Fichier txt ( séparateur point virgule)
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|-
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| style="border:1px solid black;" | Source (tables d’origines)
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| style="border:1px solid black;" | EXPLOITATION, AGR_CAD_ACT_INVMAE , AGR_CAD_DETCALC_INVMAE , AGR_CAD_PREVREAL_INVMAE
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|-
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| style="border:1px solid black;" | Nature des données
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| style="border:1px solid black;" | 
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| style="border:1px solid black;" | Zone concernée par ces données (étendue)
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| style="border:1px solid black;" | France entière
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| style="border:1px solid black;" | Intervalle de temps couvert par ces données
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| style="border:1px solid black;" | Paiements du 01/01/2000 au 31/12/2006
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|-
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| style="border:1px solid black;" | Type de source (données administratives, de gestion)
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| style="border:1px solid black;" | Données administratives
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|}
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'''Bénéficiaire/Exploitation'''
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{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
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|-
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| style="border:1px solid black;" |ID_IND
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| style="border:1px solid black;" | Identifiant de l’individu
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| style="border:1px solid black;" | ID_DOSS
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| style="border:1px solid black;" | Identifiant du dossier
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| style="border:1px solid black;" | CODE_INSEE_COM
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| style="border:1px solid black;" | Code INSEE commune du dossier
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| style="border:1px solid black;" | CODE_OTE
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| style="border:1px solid black;" | Code Otex
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|-
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| style="border:1px solid black;" | SAU_EXPL_CAD
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| style="border:1px solid black;" | Sau de l’exploitation
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|}
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Le fichier contient 18 743 lignes correspondant au nombre de dossiers.
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'''Détail/Action'''
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{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
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|-
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| style="border:1px solid black;" |ID_IND
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| style="border:1px solid black;" | Identifiant de l’individu
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|-
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| style="border:1px solid black;" | ID_DOSS
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| style="border:1px solid black;" | Identifiant du dossier
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|-
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| style="border:1px solid black;" | CODE_INSEE_COM
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| style="border:1px solid black;" | Code INSEE commune du dossier
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|-
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| style="border:1px solid black;" | CODE_ACTION_CAD
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| style="border:1px solid black;" | Code de l’action du dossier CAD
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|-
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| style="border:1px solid black;" | CODE_BIEN
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| style="border:1px solid black;" | Code du type de bien
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|-
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| style="border:1px solid black;" | CODE_MESURE_RDR
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| style="border:1px solid black;" | Code de la mesure du RDR
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|-
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| style="border:1px solid black;" | CODE_VOLET
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| style="border:1px solid black;" | Code du volet
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|-
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| style="border:1px solid black;" | FLAG_ACTION_TOURNANTE
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| style="border:1px solid black;" | Indicateur précisant si l’aide est de type tournante
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|-
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| style="border:1px solid black;" | FLAG_NATURA_2000
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| style="border:1px solid black;" | Indicateur précisant si l’aide entre dans le cadre de N2000
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|-
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| style="border:1px solid black;" | MT_INVEST_PREVU
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| style="border:1px solid black;" | Montant prévisionnel de l’investissement
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|-
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| style="border:1px solid black;" | TYPE_AIDE
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| style="border:1px solid black;" | Type d’aide (MAE ou Investissement , M ou I)
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|}
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Le fichier contient 75 400 lignes.
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'''Détail/Calcul'''
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{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
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|-
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| style="border:1px solid black;" |ID_IND
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| style="border:1px solid black;" | Identifiant de l’individu
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|-
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| style="border:1px solid black;" | ID_DOSS
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| style="border:1px solid black;" | Identifiant du dossier
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|-
 +
| style="border:1px solid black;" | CODE_INSEE_COM
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| style="border:1px solid black;" | Code INSEE commune du dossier
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|-
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| style="border:1px solid black;" | MT_FRAC_CALC
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| style="border:1px solid black;" | Montant du calcul de la fraction par IB
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|-
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| style="border:1px solid black;" | CODE_MESURE_RDR
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| style="border:1px solid black;" | Code de la mesure du RDR
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|-
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| style="border:1px solid black;" | RANG_VERS_ECH
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| style="border:1px solid black;" | Rang de la version
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|-
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| style="border:1px solid black;" | CODE_VOLET
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| style="border:1px solid black;" | Code du volet
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|-
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| style="border:1px solid black;" | ID_FINANCEUR
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| style="border:1px solid black;" | Code du financeur
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|-
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| style="border:1px solid black;" | LIBELLE_FINANCEUR
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| style="border:1px solid black;" | Libellé du financeur
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|-
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| style="border:1px solid black;" | TYPE_AIDE
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| style="border:1px solid black;" | Type d’aide (MAE ou Investissement , M ou I)
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|}
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'''Prévu/Réalisé'''
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{| cellpadding="3" cellspacing="0" border="1" style="font-size: 95%; border: black solid 1px;border-collapse: collapse;"
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|-
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| style="border:1px solid black;" |ID_IND
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| style="border:1px solid black;" | Identifiant de l’individu
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| style="border:1px solid black;" | ID_DOSS
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| style="border:1px solid black;" | Identifiant du dossier
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| style="border:1px solid black;" | CODE_INSEE_COM
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| style="border:1px solid black;" | Code INSEE commune du dossier
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| style="border:1px solid black;" | CODE_ACTION_CAD
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| style="border:1px solid black;" | Code de l’action
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|-
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| style="border:1px solid black;" | CODE_MESURE_RDR
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| style="border:1px solid black;" | Code de la mesure RDR
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|-
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| style="border:1px solid black;" | CODE_MODALITE
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| style="border:1px solid black;" | Code de la modalité
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|-
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| style="border:1px solid black;" | CODE_NATURE_AIDE
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| style="border:1px solid black;" | Code nature de l’aide
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| style="border:1px solid black;" | CODE_VOLET
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| style="border:1px solid black;" | Code volet
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|-
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| style="border:1px solid black;" | EXERCICE
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| style="border:1px solid black;" | Exercice prévisionnel
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| style="border:1px solid black;" | MT_AIDE_CAD_CONTRAT_PREV
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| style="border:1px solid black;" | Montant de l’aide prévisionnel au titre de l’investissement
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|-
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| style="border:1px solid black;" | MT_AIDE_RET_REAL
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| style="border:1px solid black;" | Montant de l’aide CAD retenue
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|-
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| style="border:1px solid black;" | MT_ANNEE_PREV
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| style="border:1px solid black;" | Montant par année prévu
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|-
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| style="border:1px solid black;" | MT_ANNEE_REAL
 +
| style="border:1px solid black;" | Montant par année retenu
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|-
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| style="border:1px solid black;" | MT_FACTU_REAL
 +
| style="border:1px solid black;" | Montant facturé au titre de l’investissement
 +
|-
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| style="border:1px solid black;" | MT_INVEST_RETENU_PREV
 +
| style="border:1px solid black;" | Montant de l’investissement retenu
 +
|-
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| style="border:1px solid black;" | NUM_OCCURRENCE_VERS_PREV
 +
| style="border:1px solid black;" | Numéro de l’occurrence de versement prévue
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|-
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| style="border:1px solid black;" | NUM_OCCURRENCE_VERS_REAL
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| style="border:1px solid black;" | Numéro de l’occurrence de retenue
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|-
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| style="border:1px solid black;" | QTE_PRIMEE_PREV
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| style="border:1px solid black;" | Quantité prévisionnelle primée
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|-
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| style="border:1px solid black;" | QTE_PRIMEE_REAL
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| style="border:1px solid black;" | Quantité primée retenue
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|-
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| style="border:1px solid black;" | RANG_VERS
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| style="border:1px solid black;" | Rang d’échéance
 +
|-
 +
| style="border:1px solid black;" | TAUX_AIDE_RET_REAL
 +
| style="border:1px solid black;" | Taux retenu de l’aide
 +
|-
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| style="border:1px solid black;" | TAUX_PLAF_PREV
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| style="border:1px solid black;" | Taux plafond de l’aide
 +
|-
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| style="border:1px solid black;" | TAUX_UNITE_PREV
 +
| style="border:1px solid black;" | Taux unitaire prévisionnel
 +
|-
 +
| style="border:1px solid black;" | TAUX_UNITE_REAL
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| style="border:1px solid black;" | Taux unitaire retenu
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|-
 +
| style="border:1px solid black;" | TYPE_AIDE
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| style="border:1px solid black;" | Type d’aide (MAE ou Investissement , M ou I)
 +
|-
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| style="border:1px solid black;" | TYPE_PAIE_REAL
 +
| style="border:1px solid black;" | Code type d’état du paiement
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|}
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Le fichier contient 286 858 lignes.

Version actuelle datée du 14 janvier 2008 à 11:52

Contrat d'agriculture durable

[Notice CNASEA http://www.cnasea.fr/accueil/cadre_domaines.html]

Définion

Le contrat d'agriculture durable est un contrat de cinq ans passé entre l’Etat représenté par le Préfet de département, le cas échéant une ou plusieurs personnes morales de droit public (par exemple une collectivité territoriale) et une personne physique ou morale exerçant une activité agricole (à titre principal ou secondaire). Il porte sur la contribution de l’activité de l’exploitation à la préservation des ressources naturelles et à l’occupation et l’aménagement de l’espace rural en vue notamment de lutter contre l’érosion, de préserver la fertilité des sols, la ressource en eau, la diversité biologique, la nature et les paysages. Il peut également concerner le domaine économique, notamment la diversification d’activités agricoles ou le développement de filières de qualité, ainsi que l’emploi et ses aspects sociaux.

Les Contrats d'Agriculture Durable sont mis en œuvre dans le cadre du décret du 22 juillet 2003.

Le CAD prévoit deux modes de financement :

- Des aides matérielles ou immatérielles, liées à des investissements ou à des dépenses (par exemple, un surcoût lié à une démarche qualité). Montant maximum : 15 000 euros pour la durée du contrat.

- Des aides à l’hectare ou à l’UGB (unité gros bétail).

Le niveau des aides est arrêté en fonction de la perte de revenus et des coûts additionnels résultant des engagements agroenvironnementaux. Elles sont versées chaque année.

Il est possible d’attribuer une rétribution complémentaire :

pour les jeunes agriculteurs, pour les exploitations situées en zone défavorisée, pour les parcelles situées sur un site Natura 2000.

L’Articulation des aides CAD avec d'autres aides

Financement des collectivités locales, les EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) et autres personnes morales de droit public

Les collectivités locales, les EPCI et d’autres personnes morales de droit public peuvent contribuer au financement des contrats d’agriculture durable. Ils en sont alors co-signataires.

Subvention des offices, bâtiments d'élevage et mécanisation en zone de montagne et prêts bonifiés

Si vous bénéficiez d'aide d'Etat au titre des offices ou des bâtiments d'élevage en zone de montagne, vous ne pouvez pas solliciter sur le même objet un financement CAD. Le même principe s'applique dans le cas où vous sollicitez des prêts bonifiés (PSM ou PSE ou PPVS ou sous-plafond MTS-JA)

Mesures agri-environnementales (MAE) relevant du règlement 2078/92

Si vous bénéficiez actuellement de MAE, l'une des trois solutions suivantes vous est ouverte :

1 – faire succéder les périodes d’engagement sans chevauchement : vous choisissez de terminer votre contrat MAE et vous souscrirez un CAD, à l’issue de la période de votre contrat MAE.

2 – exclure les surfaces sur lesquelles porte votre contrat MAE de votre contrat CAD, pour chaque année.

3 – arrêter les contrats en cours pour les remplacer : vous pouvez transformer votre contrat MAE si les mesures agroenvironnementales que vous souscrivez dans le cadre du CAD ont des contraintes renforcées par rapport aux engagements que vous aviez pris auparavant.

Prime Herbagère AgroEnvironnementale (PHAE), mesure rotationnelle (0205A) ou mesure "Tournesol" (0305A)

Ces actions peuvent coexister avec le CAD sur la même exploitation, sur le même îlot, mais pas sur la même parcelle culturale, cela à condition que le CAD ne comporte aucune surface engagée dans le même type d’action.


Structure des données dans l'observatoire

Titre Eval CAD
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés CAD
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 16/10/2007
Type de ressource (Genre de contenu) Bénéficiaire/Exploitation , Détail/Action , Détail/Calcul , Prévu/Réalisé
Format Fichier txt ( séparateur point virgule)
Source (tables d’origines) EXPLOITATION, AGR_CAD_ACT_INVMAE , AGR_CAD_DETCALC_INVMAE , AGR_CAD_PREVREAL_INVMAE
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Paiements du 01/01/2000 au 31/12/2006
Type de source (données administratives, de gestion) Données administratives


Bénéficiaire/Exploitation


ID_IND Identifiant de l’individu
ID_DOSS Identifiant du dossier
CODE_INSEE_COM Code INSEE commune du dossier
CODE_OTE Code Otex
SAU_EXPL_CAD Sau de l’exploitation


Le fichier contient 18 743 lignes correspondant au nombre de dossiers.


Détail/Action


ID_IND Identifiant de l’individu
ID_DOSS Identifiant du dossier
CODE_INSEE_COM Code INSEE commune du dossier
CODE_ACTION_CAD Code de l’action du dossier CAD
CODE_BIEN Code du type de bien
CODE_MESURE_RDR Code de la mesure du RDR
CODE_VOLET Code du volet
FLAG_ACTION_TOURNANTE Indicateur précisant si l’aide est de type tournante
FLAG_NATURA_2000 Indicateur précisant si l’aide entre dans le cadre de N2000
MT_INVEST_PREVU Montant prévisionnel de l’investissement
TYPE_AIDE Type d’aide (MAE ou Investissement , M ou I)


Le fichier contient 75 400 lignes.


Détail/Calcul


ID_IND Identifiant de l’individu
ID_DOSS Identifiant du dossier
CODE_INSEE_COM Code INSEE commune du dossier
MT_FRAC_CALC Montant du calcul de la fraction par IB
CODE_MESURE_RDR Code de la mesure du RDR
RANG_VERS_ECH Rang de la version
CODE_VOLET Code du volet
ID_FINANCEUR Code du financeur
LIBELLE_FINANCEUR Libellé du financeur
TYPE_AIDE Type d’aide (MAE ou Investissement , M ou I)


Le fichier contient 116 762 lignes.


Prévu/Réalisé


ID_IND Identifiant de l’individu
ID_DOSS Identifiant du dossier
CODE_INSEE_COM Code INSEE commune du dossier
CODE_ACTION_CAD Code de l’action
CODE_MESURE_RDR Code de la mesure RDR
CODE_MODALITE Code de la modalité
CODE_NATURE_AIDE Code nature de l’aide
CODE_VOLET Code volet
EXERCICE Exercice prévisionnel
MT_AIDE_CAD_CONTRAT_PREV Montant de l’aide prévisionnel au titre de l’investissement
MT_AIDE_RET_REAL Montant de l’aide CAD retenue
MT_ANNEE_PREV Montant par année prévu
MT_ANNEE_REAL Montant par année retenu
MT_FACTU_REAL Montant facturé au titre de l’investissement
MT_INVEST_RETENU_PREV Montant de l’investissement retenu
NUM_OCCURRENCE_VERS_PREV Numéro de l’occurrence de versement prévue
NUM_OCCURRENCE_VERS_REAL Numéro de l’occurrence de retenue
QTE_PRIMEE_PREV Quantité prévisionnelle primée
QTE_PRIMEE_REAL Quantité primée retenue
RANG_VERS Rang d’échéance
TAUX_AIDE_RET_REAL Taux retenu de l’aide
TAUX_PLAF_PREV Taux plafond de l’aide
TAUX_UNITE_PREV Taux unitaire prévisionnel
TAUX_UNITE_REAL Taux unitaire retenu
TYPE_AIDE Type d’aide (MAE ou Investissement , M ou I)
TYPE_PAIE_REAL Code type d’état du paiement


Le fichier contient 286 858 lignes.

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