Aides aux CUMA : Différence entre versions

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Version du 6 février 2008 à 11:34

En cours de rédaction


Structure des données

Titre CUMA
Créateur ou fournisseur CNASEA
Sujets ou Mots clés Dispositif CUMA, mesure n
Description (description du dispositif concerné) Cuma
Editeur (nom de l’enquête) CNASEA
Date 25/09/2007 par mail
Type de ressource (Genre de contenu) Données techniques et réglementaires
Format Fichier txt ( séparateur point virgule)
Source (tables d’origines) RMC, DOSSIER_FORET ,DOS_FORET_NEW
Nature des données  
Zone concernée par ces données (étendue) France entière
Intervalle de temps couvert par ces données Paiements entre 2000 et 2006 (exception pour dispositifs sans paiements : PB, PAM, PI)
Type de source (données administratives, de gestion) Données administratives


ID_IND N° Identifiant individu
CODE_INSEE_COM Code INSEE de la commune
ID_DOSS N° Dossier
DISPOSITIF Nom du dispositif
CODE_INVEST Type d'investissement, 01=Matériel ou 02=Travaux
DATE_ACHAT Date d'achat, Si investissement = matériel, c'est la date d'achat du matériel
DATE_DEBUT_TRAVAUX Date de début des travaux, Si investissement = Travaux, c'est la date de début des travaux
DATE_DECI_FEOGA Date de décision Feoga, Date de prise de décision pour la part Feoga
DATE_DEPOT Date de dépôt, Date de réception du dossier par le service instructeur
DATE_DOSSIER_COMPLET Date de dossier complet, Date à laquelle le dossier a été réputé complet par le service instructeur
DATE_FIN_TRAVAUX Date de fin des travaux
VISITE_SUR_PLACE Visite sur place, Oui/Non
DATE_VISITE_SUR_PLACE Date de la visite sur place
ID_ZONE_CUMA Identifiant Zone, 01=Zone défavorisée, 02 Zone défavorisée
MT_COLLECTIVITE Montant Collectivité non payé par le CNASEA, Utilisé dans le cadre de paiement dissocié


Le fichier contient 840 lignes correspondant au nombre de dossiers .