GeoFLA : Différence entre versions

Version du 18 février 2008 à 13:30

GEOFLA® est un produit numérique décrivant le découpage administratif de la France ; il se décline en une gamme de 3 produits GEOFLA® Commune (découpage communal) ; GEOFLA® Canton (découpage cantonal) et GEOFLA® Département (Découpage départemental) ; Seul le produit "commune" est décrit ici.

Par rapport au thème administatif de la BDCarto, les contours des communes sont très généralisés, ce qui permet une meilleure lisibilité des cartes statistiques.

Différences entre la BD Carto (noir) et le découpage GeoFLA (rouge).

Description

La base de données GEOFLA® a été conçue pour servir de référentiel géographique administratif au 1:500.000. GEOFLA® décrit pour la France l'ensemble des communes, cantons, arrondissements, départements, régions.

Cette base de données est produite par généralisation du thème administratif de la BDCarto.

Sa précision géométrique est de 100 m en planimétrique. La compatibilité totale avec ROUTE120®.

descriptif du contenu GeoFLA - IGN

Conditions d'utilisation

GEOFLA® est la propriété exclusive de l'IGN. Toute utilisation de cette base de données sans l'autorisation expresse de l'IGN est strictement interdite.

Les conditions générales d'utilisation des fichiers IGN définissent les droits et obligations concédés aux licenciés et aux utilisateurs au titre des licences suivantes : licence standard, licence standard enseignement, licence standard applicative, licence serveur, licence serveur enseignement, licence serveur applicative, licence de représentation électronique, licence d'évaluation et de test, licence de démonstration.

La détention, l'installation et l'utilisation sur un poste de travail d'un fichier issu des bases de données de l'IGN valent acceptation des « conditions générales d'utilisation de fichiers IGN » et nécessitent l'acquisition préalable d'une licence souscrite auprès de l'IGN ou d'un de ses diffuseurs agrés.

Il peut exister des conditions spécifiques, en particulier pour des offres France entière, pour les équipements de plus de 100 postes, les produits co-édités…

La licence de représentation électronique est une extension, elle ne peut être concédée seule. Elle implique que le bénéficiaire soit déjà titulaire d'une licence standard ou qu'il en acquiert une en même temps.

La diffusion de la GEOFLA® est non autorisée en dehors du service possédant la licence, conformément à la convention signée avec l'IGN. Il est toutefois possible de prêter temporairement les données à un prestataire direct en signant une convention (le prestataire s'engage alors à restituer les données à la fin de l'étude).

Sur toute sortie cartographique, il faut faire apparaître le copyright sous la forme "©IGN GEOFLA® date". Une autorisation spécifique est à demander à l'IGN en cas de publication en nombre (variable selon la surface de papier) ou de publication de cartes sur un site Web.

Utilisation de GeoFLA dans l'observatoire

Le référentiel INSSE de 1999 utilisé par GeoFLA est le référentiel géographique unique qui permet une mise en relation de l'intégralité des bases de l'observatoire. C'est la raison pour laquelle une licence de réprésentation électronique étend les droits préalablement concédés au titre d'une licence standard.

Droits concédés au licencié:

La licence de représentation électronique autorise le licencié à mettre des images numériques à disposition d'utilisateurs internes ou externes, à des fins de consultation, sur le support prévu par la licence (site internet...).