SIRET : Différence entre versions
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| − | Unité SIRET | + | '''Unité SIRET''' : Définition |
| − | + | cf [http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/unite-siret.htm nomenclature INSSE]) | |
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| − | Dans la base de données SIRENE, l'unité SIRET est l'établissement, défini comme un lieu géographiquement distinct où s'exerce tout ou partie de l'activité d'une unité SIREN. | + | Dans la base de données '''SIRENE''', '''l'unité SIRET''' est l''''établissement''', défini comme un lieu géographiquement distinct où s'exerce tout ou partie de l'activité d'une '''unité SIREN'''. |
Tout établissement reçoit un SIRET, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique. Un numéro attribué à l'établissement d'une entreprise donnée n'est plus jamais utilisé au profit d'un autre établissement de cette entreprise. | Tout établissement reçoit un SIRET, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique. Un numéro attribué à l'établissement d'une entreprise donnée n'est plus jamais utilisé au profit d'un autre établissement de cette entreprise. | ||
L'unité SIRET est liée à la personne (au sens juridique). Si plusieurs unités SIREN exercent leur activité dans un même lieu, elles y exploitent autant d'unités SIRET différentes. | L'unité SIRET est liée à la personne (au sens juridique). Si plusieurs unités SIREN exercent leur activité dans un même lieu, elles y exploitent autant d'unités SIRET différentes. | ||
| − | L'unité SIRET est localisée. | + | L'unité SIRET est localisée. L'unité SIRET est liée à la personne ; s'il y a changement de personnalité juridique, il y a changement de SIREN et donc changement de SIRET. Il existe autant de SIRET que de lieux différents où s'exerce l'activité. |
| − | + | Une unité SIREN est constituée d'autant d'unités SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité. | |
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Version du 28 février 2008 à 14:04
Unité SIRET : Définition cf nomenclature INSSE)
Dans la base de données SIRENE, l'unité SIRET est l'établissement, défini comme un lieu géographiquement distinct où s'exerce tout ou partie de l'activité d'une unité SIREN. Tout établissement reçoit un SIRET, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique. Un numéro attribué à l'établissement d'une entreprise donnée n'est plus jamais utilisé au profit d'un autre établissement de cette entreprise. L'unité SIRET est liée à la personne (au sens juridique). Si plusieurs unités SIREN exercent leur activité dans un même lieu, elles y exploitent autant d'unités SIRET différentes. L'unité SIRET est localisée. L'unité SIRET est liée à la personne ; s'il y a changement de personnalité juridique, il y a changement de SIREN et donc changement de SIRET. Il existe autant de SIRET que de lieux différents où s'exerce l'activité.
Une unité SIREN est constituée d'autant d'unités SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité.
