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Le montant des cotisations est calculé à partir du statut de l’assuré, du secteur d’activité et de la catégorie de risque (sauf pour les cotisants solidaires).
 
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|Travailleurs handicapés des CAT
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Version du 5 avril 2019 à 11:46

L’atexa est une assurance à caractère obligatoire proposée par la MSA pour les exploitants agricoles. Elle assure les risques liés au métier d’exploitant agricole. L’Atexa concerne :

  • Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles,
  • les membres non salariés de société,
  • les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles,
  • les aides familiaux et associés d'exploitation,
  • les conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ou les conjoints participants aux travaux (conjoints, concubins ou pacsés du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole),
  • les enfants âgés de 14 ans à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation,
  • les cotisants solidaires, sous certaines conditions.

Le montant des cotisations est calculé à partir du statut de l’assuré, du secteur d’activité et de la catégorie de risque (sauf pour les cotisants solidaires).

Dans les fichiers COTNS : cris_ate

Les catégories de l'ATEXA sont énumérées dans le tableau suivant et disponibles dans les données de la MSA dans les fichiers des cotisants non salariés (COTNS) sous la variable cris_ate :

Catégories ATEXA (COTNS)
Code ATEXA cris_ate Libellé
00 Non concerné
01 Maraîchage, floriculture
02 Arboriculture fruitière
03 Pépinière
04 Cultures céréalières et industrielles, " grandes cultures "
05 Viticulture
06 Sylviculture
07 Autres cultures spécialisées
08 Elevage bovins-lait
09 Elevage bovins-viande
10 Elevage bovins mixte
11 Elevage ovins, caprins
12 Elevage porcin
13 Elevage de chevaux
14 Autres élevages de gros animaux
15 Elevage de volailles, lapins
16 Autres élevages de petits animaux
17 Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques
18 Conchyliculture
19 Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage
20 Marais salants
21 Exploitation de bois
22 Scieries fixes
23 Entreprises de travaux agricoles
24 Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement
25 Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles


Dans les fichiers SISAL : ccdrpdta

Les catégories de l'ATEXA dans les fichiers des contrats salariés (SISAL) sous la variable ccdrpdta :

Catégories ATEXA (SISAL)
Code ATEXA (ccdrpdta) Libellé
0 Non affiliés en AT
4 Apprentis
110 Cultures spécialisées
120 Champignonnières
130 Elevage spécialisé de gros animaux
140 Elevage spécialisé de petits animaux
150 Entraînement, dressage, haras
160 Conchyliculture
170 Marais salants
180 Cultures et élevage non spécialisés
190 Viticulture
310 Sylviculture
320 Gemmage
330 Exploitations de bois
340 Scieries fixes
400 Entreprises de travaux agricoles
410 Entreprises de jardins, paysagistes
500 Artisans ruraux du bâtiment
510 Artisans ruraux autres
600 Stockage et conditionnement de produits agricoles sauf fleurs, fruits, légumes
610 Approvisionnement
620 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
630 Traitement de la viande sauf volaille
640 Conserverie de produits autres que la viande
650 Vinification
660 Insémination artificielle
670 Sucrerie, distillation
680 Meunerie, panification
690 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes
760 Traitement des viandes de volaille
770 Coopératives diverses
781 Unions et fédérations
801 Mutualité agricole
811 Crédit agricole
821 Autres organismes professionnels
830 SICAE personnel statutaire
900 Gardes-chasse, garde-pêche
910 Jardiniers, gardes forestiers
920 Organismes de remplacement, de travail temporaire
940 Membres bénévoles
950 Etablissements privés d'enseignement technique agricole
970 Enseignants des établissements d'enseignement agricole
980 Travailleurs handicapés des CAT
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