Assistance technique : Différence entre versions

Version du 13 février 2012 à 14:58

L’Assistance Technique (AT) correspond à la mesure 511 du PDRH. 3 types d’actions sont associés, correspondant à 3 mesures :

- Les actions de communication (mesure 511-1), action de portée nationale hors Corse et DOM ;

- Les actions relatives au réseau rural (mesure 511-2), action de portée nationale y compris Corse et DOM ;

- Les actions d’appui à l’élaboration et la mise en œuvre du programme (préparation/gestion/suivi et évaluation) (511-3), action de portée nationale hors Corse et DOM.

Des actions sont de portée régionale sont prévues au titre des volets régionaux du programme de développement rural (PDRH) ou documents de développement rural régionaux (DRDR).

Son taux de cofinancement s’élève à 50 %, et le montant maximal est de 4% du montant total du programme.

Les bénéficiaires éligibles aux dispositifs de la mesure sont :

- L'autorité de gestion du programme (services centraux et déconcentrés de l’Etat) ;

- Les collectivités locales ;

- Les établissements publics ;

- Les agences (ADEME…) ;

- Les autres co-financeurs du programme de développement rural;

- L’organisme payeur et ses délégataires ;

- Les autres organismes impliqués dans le mise en œuvre du programme (organismes de recherche…).

Source : MAAPRAT

Pour en savoir plus : voir la notice sur [1]