TRDP : Différence entre versions
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| + | Les Territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) ont été créées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) (dite « loi Pasqua »), au même moment que les [[ZRR]] qui faisaient partie des TRDP. | ||
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| + | Au delà d'un zonage, c'est un outil d’incitation à l’installation en zone rurale (aides sociales et exonérations fiscales). Contrairement aux ZRR qui ont été par la suite révisées en 2005 (loi relative au développement des territoires ruraux), les TRDP ne contribuent pas au petit commerce de proximité (par la nature des activités visées par les mesures de soutien financier). | ||
| + | Les ZRR et les TRDP représentent le même type d'outils, les ZRR possédant des dispositions renforcées par rapport aux TRDP, et considérées plus adaptées pour conserver le service de proximité en zone rurale. | ||
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Version du 16 février 2012 à 15:30
TRDP : Territoires Ruraux de Développement Prioritaire
Les Territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) ont été créées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) (dite « loi Pasqua »), au même moment que les ZRR qui faisaient partie des TRDP.
Au delà d'un zonage, c'est un outil d’incitation à l’installation en zone rurale (aides sociales et exonérations fiscales). Contrairement aux ZRR qui ont été par la suite révisées en 2005 (loi relative au développement des territoires ruraux), les TRDP ne contribuent pas au petit commerce de proximité (par la nature des activités visées par les mesures de soutien financier). Les ZRR et les TRDP représentent le même type d'outils, les ZRR possédant des dispositions renforcées par rapport aux TRDP, et considérées plus adaptées pour conserver le service de proximité en zone rurale.
Source : Sénat, INSEE
