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| + | La liste des variétés a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail constitué du ministère de l’agriculture, du bureau des ressources génétiques (BRG), du groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES), du réseau semences paysannes, de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), du groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), de l’institut national des ressources génétiques du Nord Pas de Calais. Cette liste a été élaborée sur la base des critères suivants : adaptation aux conditions locales et régionales (dont l’utilisation effective dans la région), menace d’érosion génétique, inscription ou non à un catalogue officiel (les variétés non inscrites devant obligatoirement répondre à un cahier de charges contraignant particulier). | ||
La mesure PRV est accessible seulement dans certaines zones. La maille retenue pour ce zonage est la maille communale. Sont éligibles les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans une des communes de la liste arrêtée au niveau régional. A défaut de définition d’un zonage restrictif, toutes les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans la région ayant ouvert le dispositif peuvent déposer une demande d’engagement. | La mesure PRV est accessible seulement dans certaines zones. La maille retenue pour ce zonage est la maille communale. Sont éligibles les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans une des communes de la liste arrêtée au niveau régional. A défaut de définition d’un zonage restrictif, toutes les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans la région ayant ouvert le dispositif peuvent déposer une demande d’engagement. | ||
Version du 19 mars 2014 à 10:11
PRV : Préservation des Ressources Végétales menacées de disparition
Dans le cadre du PDRH (programmation 2007-2013), la mesure PRV correspond au dispositif 214 G parmi les Mesures agroenvironnementales (MAE) inscrites dans l'axe 2. Durée de l’engagement : 5 ans
Elle vise le maintien de la biodiversité en conservant ou réintégrant des variétés (listées à l'échelle nationale) anciennes (cultures légumières, arboriculture), localement et régionalement adaptées et menacées d’érosion génétique, dans le système de production.
La liste des variétés a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail constitué du ministère de l’agriculture, du bureau des ressources génétiques (BRG), du groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES), du réseau semences paysannes, de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), du groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), de l’institut national des ressources génétiques du Nord Pas de Calais. Cette liste a été élaborée sur la base des critères suivants : adaptation aux conditions locales et régionales (dont l’utilisation effective dans la région), menace d’érosion génétique, inscription ou non à un catalogue officiel (les variétés non inscrites devant obligatoirement répondre à un cahier de charges contraignant particulier).
La mesure PRV est accessible seulement dans certaines zones. La maille retenue pour ce zonage est la maille communale. Sont éligibles les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans une des communes de la liste arrêtée au niveau régional. A défaut de définition d’un zonage restrictif, toutes les exploitations dont le siège d’exploitation est situé dans la région ayant ouvert le dispositif peuvent déposer une demande d’engagement.
Par ailleurs, le demandeur doit disposer d'une convention avec le réseau en charge de la conservation de la variété concernée, chargée de certifier l'identité de la variété engagée.
Les éléments engagés sont de type surfacique :
L’exploitant doit engager au minimum une surface de 0,30 ha de verger dont 0,10 ha par variété en arboriculture et/ou 0,10 ha en cultures légumières et plantes médicinales. En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 400 €/ha sera versée annuellement pendant les 5 années de l’engagement. Le bénéficiaire s'engage dans un entretien minimum des surfaces engagées, et de respecter une densité minimale de semis ou de plantation.
Source : CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/C2011-3030
