Atexa : Différence entre versions

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(Dans les fichiers COTNS : cris_ate)
 
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Le montant des cotisations est calculé à partir du statut de l’assuré, du secteur d’activité et de la catégorie de risque (sauf pour les cotisants solidaires).
 
Le montant des cotisations est calculé à partir du statut de l’assuré, du secteur d’activité et de la catégorie de risque (sauf pour les cotisants solidaires).
  
== Dans les fichiers COTNS : cris_ate ==
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== Dans les fichiers COTNS : cris_ate et cris_ate_bis ==
  
Les catégories de l'ATEXA sont énumérées dans le tableau suivant et disponibles dans les données de la MSA dans les fichiers des cotisants non salariés (COTNS) sous la variable '''cris_ate''' :
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Les catégories de l'ATEXA sont énumérées dans le tableau suivant et disponibles dans les données de la MSA dans les fichiers des cotisants non salariés (COTNS) sous la variable '''cris_ate'''.
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Depuis le fichier 2014, la variable '''cris_ate_bis''' est renseignée. Elle est égale à '''cris_ate''' si celle-ci existe, et construite avec les NAFs principales dans les autres cas (dont Alsace Moselle).
  
Les catégories en gras constituent le champ agricole.  
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Les catégories en gras constituent le champ agricole au sens de la statistique agricole (et non pas au sens de la protection sociale MSA).  
  
 
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'''CRIS_ATE2''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul et que le siège de l'exploitation est en Alsace-Moselle (57, 67 et 68). En effet les départements d'Alsace-Moselle ne sont pas soumis à l'ATEXA. Ce recodage se fait à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.
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'''CRIS_ATE3''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.
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'''CRIS_ATE_COMP''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code du fichier longitudinal ou du code NAF. En effet, lorsqu'un chef s'installe il n'a pas toujours d'ATEXA la première année. Ainsi nous lui attribuerons sa première ATEXA connue à partir du fichier longitudinal. De même si un chef n'a qu'une seule ATEXA positive sur toute la durée où il est présent dans les fichiers, nous lui attribuons cette ATEXA les années où elle est nulle. Pour les autres cas nous complétons par la NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.
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Plus d'informations dans la page dédiée : [[ATEXA complétée|ATEXA complétée]]
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'''CHAMP_AGRI''' prend 1 si le chef fait partie du champ agricole au sens de la statistique agricole (hors ATEXA 6, 17 et 18) et non pas au sens de la protection sociale (d'après la variable CRIS_ATE2) et 0 sinon.
  
 
== Dans les fichiers SISAL : ccdrpdta ==
 
== Dans les fichiers SISAL : ccdrpdta ==
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Les catégories de l'ATEXA dans les fichiers des contrats salariés (SISAL) sous la variable '''ccdrpdta''' :
 
Les catégories de l'ATEXA dans les fichiers des contrats salariés (SISAL) sous la variable '''ccdrpdta''' :
  
Les catégories en gras constituent le champ agricole.  
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Les catégories en gras constituent le champ agricole au sens de la statistique agricole (et non pas au sens de la protection sociale MSA).  
  
 
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|'''Elevage spécialisé de petits animaux'''
 
|'''Elevage spécialisé de petits animaux'''
 
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|'''Entraînement, dressage, haras'''
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|Entraînement, dressage, haras
 
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|'''160'''
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|'''Conchyliculture'''
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|Conchyliculture
 
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|170
 
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|'''Viticulture'''
 
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|Sylviculture
 
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|320
 
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|Travailleurs handicapés des CAT
 
|Travailleurs handicapés des CAT
 
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== Variables recodées (COTNS) ==
 
 
'''CRIS_ATE2''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul et que le siège de l'exploitation est en Alsace-Moselle (57, 67 et 68). En effet les départements d'Alsace-Moselle ne sont pas soumis à l'ATEXA. Ce recodage se fait à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.
 
 
 
'''CRIS_ATE3''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.
 
 
 
'''CRIS_ATE_COMP''' est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code du fichier longitudinal ou du code NAF. En effet, lorsqu'un chef s'installe il n'a pas toujours d'ATEXA la première année. Ainsi nous lui attribuerons sa première ATEXA connue à partir du fichier longitudinal. De même si un chef n'a qu'une seule ATEXA positive sur toute la durée où il est présent dans les fichiers, nous lui attribuons cette ATEXA les années où elle est nulle. Pour les autres cas nous complétons par la NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.
 
Plus d'informations dans la page dédiée : [[ATEXA complétée|ATEXA complétée]]
 
 
 
'''CHAMP AGRICOLE''' prend 1 si le chef fait partie du champ agricole (d'après la variable CRIS_ATE2) et 0 sinon.
 

Version actuelle datée du 25 janvier 2022 à 15:35

L’atexa est une assurance à caractère obligatoire proposée par la MSA pour les exploitants agricoles. Elle assure les risques liés au métier d’exploitant agricole. L’Atexa concerne :

  • Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles,
  • les membres non salariés de société,
  • les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles,
  • les aides familiaux et associés d'exploitation,
  • les conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ou les conjoints participants aux travaux (conjoints, concubins ou pacsés du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole),
  • les enfants âgés de 14 ans à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation,
  • les cotisants solidaires, sous certaines conditions.

Le montant des cotisations est calculé à partir du statut de l’assuré, du secteur d’activité et de la catégorie de risque (sauf pour les cotisants solidaires).

Dans les fichiers COTNS : cris_ate et cris_ate_bis

Les catégories de l'ATEXA sont énumérées dans le tableau suivant et disponibles dans les données de la MSA dans les fichiers des cotisants non salariés (COTNS) sous la variable cris_ate. Depuis le fichier 2014, la variable cris_ate_bis est renseignée. Elle est égale à cris_ate si celle-ci existe, et construite avec les NAFs principales dans les autres cas (dont Alsace Moselle).

Les catégories en gras constituent le champ agricole au sens de la statistique agricole (et non pas au sens de la protection sociale MSA).

Catégories ATEXA (COTNS)
Code ATEXA cris_ate Libellé
00 Non concerné
01 Maraîchage, floriculture
02 Arboriculture fruitière
03 Pépinière
04 Cultures céréalières et industrielles, " grandes cultures "
05 Viticulture
06 Sylviculture
07 Autres cultures spécialisées
08 Elevage bovins-lait
09 Elevage bovins-viande
10 Elevage bovins mixte
11 Elevage ovins, caprins
12 Elevage porcin
13 Elevage de chevaux
14 Autres élevages de gros animaux
15 Elevage de volailles, lapins
16 Autres élevages de petits animaux
17 Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques
18 Conchyliculture
19 Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage
20 Marais salants
21 Exploitation de bois
22 Scieries fixes
23 Entreprises de travaux agricoles
24 Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement
25 Mandataires des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles

Variables recodées (COTNS)

CRIS_ATE2 est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul et que le siège de l'exploitation est en Alsace-Moselle (57, 67 et 68). En effet les départements d'Alsace-Moselle ne sont pas soumis à l'ATEXA. Ce recodage se fait à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.


CRIS_ATE3 est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.


CRIS_ATE_COMP est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code du fichier longitudinal ou du code NAF. En effet, lorsqu'un chef s'installe il n'a pas toujours d'ATEXA la première année. Ainsi nous lui attribuerons sa première ATEXA connue à partir du fichier longitudinal. De même si un chef n'a qu'une seule ATEXA positive sur toute la durée où il est présent dans les fichiers, nous lui attribuons cette ATEXA les années où elle est nulle. Pour les autres cas nous complétons par la NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives. Plus d'informations dans la page dédiée : ATEXA complétée


CHAMP_AGRI prend 1 si le chef fait partie du champ agricole au sens de la statistique agricole (hors ATEXA 6, 17 et 18) et non pas au sens de la protection sociale (d'après la variable CRIS_ATE2) et 0 sinon.

Dans les fichiers SISAL : ccdrpdta

Les catégories de l'ATEXA dans les fichiers des contrats salariés (SISAL) sous la variable ccdrpdta :

Les catégories en gras constituent le champ agricole au sens de la statistique agricole (et non pas au sens de la protection sociale MSA).

Catégories ATEXA (SISAL)
Code ATEXA (ccdrpdta) Libellé
0 Non affiliés en AT
4 Apprentis
110 Cultures spécialisées
120 Champignonnières
130 Elevage spécialisé de gros animaux
140 Elevage spécialisé de petits animaux
150 Entraînement, dressage, haras
160 Conchyliculture
170 Marais salants
180 Cultures et élevage non spécialisés
190 Viticulture
310 Sylviculture
320 Gemmage
330 Exploitations de bois
340 Scieries fixes
400 Entreprises de travaux agricoles
410 Entreprises de jardins, paysagistes
500 Artisans ruraux du bâtiment
510 Artisans ruraux autres
600 Stockage et conditionnement de produits agricoles sauf fleurs, fruits, légumes
610 Approvisionnement
620 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
630 Traitement de la viande sauf volaille
640 Conserverie de produits autres que la viande
650 Vinification
660 Insémination artificielle
670 Sucrerie, distillation
680 Meunerie, panification
690 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits, légumes
760 Traitement des viandes de volaille
770 Coopératives diverses
781 Unions et fédérations
801 Mutualité agricole
811 Crédit agricole
821 Autres organismes professionnels
830 SICAE personnel statutaire
900 Gardes-chasse, garde-pêche
910 Jardiniers, gardes forestiers
920 Organismes de remplacement, de travail temporaire
940 Membres bénévoles
950 Etablissements privés d'enseignement technique agricole
970 Enseignants des établissements d'enseignement agricole
980 Travailleurs handicapés des CAT