Atexa : Différence entre versions

Version actuelle datée du 25 janvier 2022 à 15:35

L’atexa est une assurance à caractère obligatoire proposée par la MSA pour les exploitants agricoles. Elle assure les risques liés au métier d’exploitant agricole. L’Atexa concerne :

• Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricoles,
• les membres non salariés de société,
• les mandataires de sociétés ou de caisses locales d'assurances mutuelles agricoles,
• les aides familiaux et associés d'exploitation,
• les conjoints collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise ou les conjoints participants aux travaux (conjoints, concubins ou pacsés du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole),
• les enfants âgés de 14 ans à 20 ans sont couverts s'ils participent occasionnellement aux travaux de l'exploitation,
• les cotisants solidaires, sous certaines conditions.

Le montant des cotisations est calculé à partir du statut de l’assuré, du secteur d’activité et de la catégorie de risque (sauf pour les cotisants solidaires).

Dans les fichiers COTNS : cris_ate et cris_ate_bis

Les catégories de l'ATEXA sont énumérées dans le tableau suivant et disponibles dans les données de la MSA dans les fichiers des cotisants non salariés (COTNS) sous la variable cris_ate. Depuis le fichier 2014, la variable cris_ate_bis est renseignée. Elle est égale à cris_ate si celle-ci existe, et construite avec les NAFs principales dans les autres cas (dont Alsace Moselle).

Les catégories en gras constituent le champ agricole au sens de la statistique agricole (et non pas au sens de la protection sociale MSA).

Variables recodées (COTNS)

CRIS_ATE2 est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul et que le siège de l'exploitation est en Alsace-Moselle (57, 67 et 68). En effet les départements d'Alsace-Moselle ne sont pas soumis à l'ATEXA. Ce recodage se fait à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

CRIS_ATE3 est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives.

CRIS_ATE_COMP est un recodage du code atexa (CRIS_ATE) lorsque celui-ci est nul, pour tous départements, à partir du code du fichier longitudinal ou du code NAF. En effet, lorsqu'un chef s'installe il n'a pas toujours d'ATEXA la première année. Ainsi nous lui attribuerons sa première ATEXA connue à partir du fichier longitudinal. De même si un chef n'a qu'une seule ATEXA positive sur toute la durée où il est présent dans les fichiers, nous lui attribuons cette ATEXA les années où elle est nulle. Pour les autres cas nous complétons par la NAF. Pour les ATEXA du champ agricole, le recodage n'est fait que pour les superficies positives. Plus d'informations dans la page dédiée : ATEXA complétée

CHAMP_AGRI prend 1 si le chef fait partie du champ agricole au sens de la statistique agricole (hors ATEXA 6, 17 et 18) et non pas au sens de la protection sociale (d'après la variable CRIS_ATE2) et 0 sinon.

Dans les fichiers SISAL : ccdrpdta

Les catégories de l'ATEXA dans les fichiers des contrats salariés (SISAL) sous la variable ccdrpdta :

Les catégories en gras constituent le champ agricole au sens de la statistique agricole (et non pas au sens de la protection sociale MSA).