Mesures du RDR3 : Différence entre versions
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| − | Ce nouveau règlement se décompose en articles (aussi appelés mesures pour garder la terminologie de l'ancienne programmation) du [[FEADER]] pour la période 2014-2020. Ces mesures pourront être déclinées en sous-mesures | + | Ce nouveau règlement se décompose en articles (aussi appelés mesures pour garder la terminologie de l'ancienne programmation) du [[FEADER]] pour la période 2014-2020. Ces mesures pourront être déclinées en sous-mesures, qui sont-elles même déclinées en un ou plusieurs types d’opération. Par rapport au précédent programme 2007-2014 les grands axes du [[RDR2]] sont supprimés et les mesures limitées en nombre (près de 40 dans l'ancienne programmation), mais avec un champ d'intervention quasi-identique ( disparition des [[Mesures du règlement de développement rural 2|mesures 113 et 131]]). Des outils de gestion des risques seront aussi introduits dans 3 nouvelles mesures : aide à l'assurance récolte, fonds de mutualisation et instrument de stabilisation des revenus. |
Version du 2 septembre 2015 à 15:10
Version du 02/09/2015
( Source : Notes de la réunion des correspondants FEADER 2014-2020, les 3 et 4 octobre 2013 - Paris )
Introduction
A partir de 2014, l'union européenne met en oeuvre un nouveau règlement de développement rural faisant suite aux règlements précédents RDR1 2000-2006 et RDR2 2007-2013.
Ce nouveau règlement se décompose en articles (aussi appelés mesures pour garder la terminologie de l'ancienne programmation) du FEADER pour la période 2014-2020. Ces mesures pourront être déclinées en sous-mesures, qui sont-elles même déclinées en un ou plusieurs types d’opération. Par rapport au précédent programme 2007-2014 les grands axes du RDR2 sont supprimés et les mesures limitées en nombre (près de 40 dans l'ancienne programmation), mais avec un champ d'intervention quasi-identique ( disparition des mesures 113 et 131). Des outils de gestion des risques seront aussi introduits dans 3 nouvelles mesures : aide à l'assurance récolte, fonds de mutualisation et instrument de stabilisation des revenus.
Le taux de cofinancement de ces mesures devrait être unique :
- 53 % pour les régions développées
- 63 % pour les régions en transition
Cela à l'exception de quelques mesures comme l'installation, la formation, la création de groupement de producteurs, coopération et Leader qui seront à 80% et75% pour les actions en faveur de l'environnement ( art.65 du RDR 'Participation financière', à confirmer dans sa version finale)
Une mesure peut répondre à plusieurs priorités pour le développement rural , mais un dossier de bénéficiaire dans une mesure/sous-mesure ne répondra qu’à une seule priorité (à confirmer).
Liste des articles
| Article | Mesures de la programmation 2014-2020 | Mesures de la programmation 2007-2013 |
|---|---|---|
| Article 14 | Mesure 1 : Transfert de connaissances et actions d'information | 111 (formation), 331 |
| Article 15 | Mesure 2 : Services de conseil, services d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation | 114, 115 (élargie) |
| Article 16 | Mesure 3 : Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 132, 133 |
| Article 17 | Mesure 4 : Investissements physiques | 121 (aides aux investissements dans les exploitations), 123A, 125, 216 |
| Article 18 | Mesure 5 : Reconstitution du potentiel de production | 126 |
| Article 29 | Mesure 6 : Développement des exploitations et des entreprises | 112 (aide à l'installation), 141, 311, 312 (élargie), 313 (privés), 323 (partiellement) |
| Article 20 | Mesure 7 : Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales | 321, 313 (publics), 322, 323 (partiellement) |
| Articles 21-26 | Mesure 8 : Sylviculture | 122, 123B, 216, 221, 222, 223, 226, 323 (partiellement) |
| Article 27 | Mesure 9 : Mise en place de groupements de producteurs | 142 |
| Article 28 | Mesure 10 : Agroenvironnement – Climat | 214 (partiellement) (MAE) |
| Article 29 | Mesure 11 : Agriculture biologique | 214 (partiellement) , article 68 |
| Article 30 | Mesure 12 : Natura 2000 – DCE | 213, 224 |
| Articles 31-32 | Mesure 13 : Paiement zone contraintes naturelles | 211, 212 (ICHN) |
| Article 33 | Mesure 14 : Bien-être des animaux | 215 |
| Article 34 | Mesure 15 : Services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts | 225 |
| Article 35 | Mesure 16 : Coopération | 124, 341 (si 2 acteurs minimum) |
| Article 36 | Mesure 17 : Gestion des risques ; Assurance cultures, animaux, végétaux ; Fonds de mutualisation ; Instruments de stabilisation des revenus | |
| Articles 42-44 | Mesure 19 : LEADER | |
| Articles 51-57 | Mesure 20 : Assistance technique et réseaux (AT; RRE; RRN; PEI) |
élargie signifie que le champ de la nouvelle mesure est plus large que celui de la mesure du PDRH mise en correspondance
Voir aussi : Cadre national du RDR3
évolution de la programmation du développement rural 2014-2020 (document externe)
