Natura 2000 : Différence entre versions

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Historique

Natura 2000 est un réseau européen institué par la directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages (plus connue comme Directive habitats), du 21 mai 1992. Encore en cours de constitution, il doit permettre de réaliser les objectifs fixés par la Convention sur la diversité biologique, adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996.

La France ne s'est dotée d'outils réglementaires efficaces qu'à partir de 2001, notamment par les deux décrets suivants :

• Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214-15 à R. 214-22) ;
• Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (articles R. 214-23 à R. 214-39).

Objectifs, Démarches

Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union européenne. Il assurera le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvage d’intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats" de 1979 et 1992.

La démarche de Natura 2000 s’appuie sur l’intégration de la politique de préservation de la biodiversité et de protection des espèces et habitats naturels à tous les échelons de la gestion des territoires. La préservation de la biodiversité ne peut et ne doit pas rester le seul fait d’une communauté d’intérêts particulière. La prise en compte de la biodiversité comme une valeur et un atout pour le développement des territoires doit encourager l’ensemble de la société à agir en sa faveur.

Bonne gouvernance et intégration peuvent être considérés comme des éléments forts de la Démarche Natura 2000 mais aussi comme des objectifs, une part importante de sa finalité. Le projet européen a en effet vocation à réformer en profondeur notre rapport à la nature et à la gestion de nos territoires.

2 types de zones protégées

La politique européenne pour mettre en place ce réseau s'appuie sur l'application des directives "Oiseaux" et "Habitats", adoptées respectivement en 1979 et 1992 pour donner aux États membres de l'Union européenne un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels. C'est donc la réunion des deux Directives qui doit permettre la création du réseau.

Il est important de noter que deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : les ZPS et les ZSC.

ZPS

La Directive Oiseaux de 1979 demandait aux États membres de l'Union de mettre en place des ZPS ou Zones de Protection Spéciale sur les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie afin d'assurer un bon état de conservation des espèces d'oiseaux menacées, vulnérables ou rares. Ces ZPS sont directement issues des anciennes ZICO mises en place par Birdlife International. Ce sont des zones jugées particulièrement importantes pour la conservation des oiseaux au sein de l'Union, que ce soit pour leur reproduction, leur alimentation ou simplement leur migration. Descendant en droite ligne des ZICO déjà en place, leur désignation est donc assez simple, et reste au niveau national sans nécessiter un dialogue avec la Commission Européenne.

ZSC

Les Zones Spéciales de Conservation, instaurées par la Directive habitats en 1992, ont pour objectif la conservation de sites écologiques présentant soit :

• des habitats naturels ou semi-naturels d'intérêt communautaire, de part leur rareté, ou le rôle écologique primordial qu'ils jouent (dont la liste est établie par l'annexe I de la Directive Habitats) ;

• des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire, là aussi pour leur rareté, leur valeur symbolique, leur rôle essentiel qu'ils tiennent dans l'écosystème (et dont la liste est établie en annexe II de la Directive Habitats).

La désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque état commence à inventorier les sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission Européenne, sous la forme de pSIC (proposition de Site d'Intérêt Communautaire). Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme Site d'Intérêt Communautaire pour l'Union Européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé.

La constitution d'un réseau

L’Union Européenne a choisi d’agir pour la conservation de la biodiversité en s’appuyant sur un réseau cohérent d’espaces désignés pour leur richesse particulière. Ce réseau Natura 2000 abrite des habitat naturel d’intérêt communautaire ou habitats d’espèces animales ou végétales participant à la richesse biologique du continent européen.

Les procédures de désignation des sites Natura 2000 s’appuient sur la garantie scientifique que représente les inventaires des habitats et espèces selon une procédure validée par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN).

Dans ce cadre, la concertation avec les usagers de ces territoires est primordiale : elle permet de tenir compte des spécificités et problématiques locales. La désignation du périmètre d’un site est la première phase où interviennent les acteurs locaux.

Le choix des sites

Les projets de périmètre de chaque site sont soumis par le préfet pour avis aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics doivent émettre un avis motivé dans le délai de deux mois à compter de leur saisine. A défaut de s’être prononcés dans ce délai, ils seront réputés avoir émis un avis favorable. Les projets et avis sont alors notifiés au ministère en charge de l’Ecologie.

Les futures Zones Spéciales de Conservation sont soumises à la Commission européenne par le ministre de l’Environnement. Après évaluation des propositions transmises par les Etats -par zone biogéographique- la Commission européenne publie la liste des Sites d’Importance Communautaire (SIC), le ministre de l’environnement prend alors un arrêté désignant ce site comme Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Les projets de périmètres des Zones de Protection Spéciale (ZPS) ne nécessitent pas d’être soumis à la Commission européenne par le ministre de l’Environnement qui les désigne comme site Natura 2000 et notifie sa décision aux instances de l’Union.

La gestion des sites

La directive habitats n'imposait pas de méthode particulière à employer pour la désignation des sites ou le type de gestion à employer. Ainsi chaque État membre était libre d'employer les méthodes qu'il souhaitait. La réglementation varie ainsi selon les États :

• stratégies d’achat de terres (Danemark, Pays Bas)
• plans de gestion imposant des travaux de restauration (Belgique en Wallonie)
• plans de gestion réglementant la circulation pendant une période donnée (Belgique en Flandres)
• gestion nécessitant l’utilisation de permis pour la réalisation de certaines activités (Finlande).

Il est à noter que la plupart des pays essaient d’utiliser les mesures agri-environnementales pour les activités agricoles dans le périmètre des sites Natura 2000, complété dans quelques pays par une approche contractuelle supplémentaire.

Seuls la France et le Royaume-Uni ont développé exclusivement des approches contractuelles pour l’ensemble des activités présentes dans les périmètres.

La gestion peut être gérée de façon centralisée, comme ce fut le choix de certains pays du nord de l'Europe, ou décentralisé, comme pour la France et le Royaume-Uni, où la gestion est confiée à des agences régionales pour l’environnement, ou des communes (cas de la Suède). La Grèce a adopté une stratégie un peu particulière puisqu’elle compte créer des entités privées mais contrôlées par l’État pour gérer ses sites.

Les documents d'objectifs (DOCOB)

selon le même système que pour une réserve naturelle française, chaque site Natura 2000 est géré par un gestionnaire désigné lors de la création du site. Il peut s'agir là aussi d'une association de protection de la nature, d'une collectivité territoriale, d'un organisme public, etc. Un comité de pilotage (abrégé Copil), équivalent du comité consultatif d'une réserve naturelle, est chargé de veiller à la bonne application et au bon déroulement de la gestion du site. Il est composé des tous les acteurs en présence sur le site : agriculteurs, collectivités, pouvoirs publics, chasseurs, pêcheurs, etc.

Le gestionnaire nomme ensuite un opérateur technique, personne physique en charge de l'animation du comité de pilotage, et de la rédaction d'un document très important pour le site : le document d'objectifs (couramment appelé DOCOB). Ce document est un plan qui établit pour les objectifs de gestion de la réserve, pour la conservation du patrimoine naturel, l'information et la sensibilisation du public, le travail réalisé en collaboration avec les acteurs locaux, ... bref, c'est une liste des objectifs de gestion et un calendrier des moyens mis en œuvre pour parvenir à atteindre ces objectifs. Il comporte entre autres la liste des contrats types Natura 2000 qui peuvent s'appliquer sur le site.

Pour tous les projets d'envergure qui ne sont pas prévus initialement par le DOCOB, il est prévu par la directive Habitats une procédure d'évaluation de l'impact sur le site (qu'il s'agisse d'une ZSC ou d'une ZPS). S'il s'avère que le projet peut avoir un impact suffisamment important, il est annulé, sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons impératives d'intérêt publique (santé et sécurité publique, bénéfice économique et social vital, ou bénéfice environnemental indirect).

Les contrats Natura 2000

Pour la gestion des sites Natura 2000, l'approche française de la directive Habitats préconise le recours à la contractualisation plutôt qu'à la réglementation ou la répression. Elle prévoit ainsi la possibilité pour les opérateurs techniques de mettre en place des contrats Natura 2000 avec les différents acteurs (agriculteurs, propriétaire, chasseur, forestier, association, etc.) du site. Ces contrats sont l'équivalent des Contrats d'Agriculture Durable mais pour les sites Natura 2000. Également défini pour 5 ans, un contrat Natura 2000 indique la liste des bonnes pratiques agro-environnementales que le contractant s'engage à appliquer, mais ne donnant pas lieu à contrepartie financière, ainsi que le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à une contrepartie financière. La rémunération du contractant, assurée par l'État et l'Union Européenne, est assurée par le CNASEA.

Financement de Natura 2000

Le texte de la directive Habitats prévoit que la prise en charge et l'application des mesures de protection et de gestion des sites peut imposer une charge financière trop importante pour certains états (du simple fait de la répartition inégale des sites d'intérêt communautaire au sein de l'Union), un cofinancement peut être prévu entre les états membres et la Communauté.

D'une façon générale, le financement des sites Natura 2000 et des contrats passés avec les utilisateurs peut être assuré par une ou plusieurs sources. Avec l'exemple de la France il peut s'agir de fonds nationaux de gestion des espaces naturels, des fonds propres à Natura 2000 inscrits dans le cadre des Contrats de plan État-région, du fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), des fonds Life-Nature. Ce dernier est d'ailleurs majoritairement consacré aux projets intéressant les sites Natura 2000, et a ainsi permis de mettre en place la reproduction en captivité du lézard géant de la Gomera (Gallotia simonyii gomerana) que l'on croyait disparu, la protection en Hongrie des habitats de la vipère d'Orsini hongroise, la protection et la restauration de prairies et zones humides dans les Alpes autrichiennes, la rédaction des plans de gestion Natura 2000 de très nombreux sites, etc.

Etat des lieux du réseau Français

L’Ifen a lancé une étude visant à mieux connaître le réseau Natura 2000 français : population dans les sites Natura 2000, activités (agriculture, tourisme, ...), répartition des sites sur le territoire français.

8372 communes sont totalement ou partiellement en site Natura 2000 (sont comptabilisées ici les communes ayant plus de 5% de leur territoire en pSIC ou en ZPS) : 6400 sont concernées par un pSIC, 4779 par une ZPS.

Ceci représente au total une population de plus de 14 millions d’habitants vivant dans une commune concernée par Natura 2000.

Un quart environ des communes en Natura 2000 sont situées en zone de montagne (piémont, montagne ou haute montagne). On note également qu’une grande proportion des 800 communes littorales françaises sont concernées par Natura 2000 : près de 500 voient leur territoire inclus en totalité ou en partie dans un pSIC ou une ZPS.

L’analyse de la composition des sites Natura 2000 est faite à partir de la typologie Corine Land Cover de l’occupation du sol réorganisée par type de milieux.

Les sites Natura 2000 sont majoritairement composés de forêts et de milieux naturels et semi-naturels non humides : La moitié environ de leur surface pour l’ensemble pSIC/ZPS. Les terres agricoles représentent le deuxième poste d’occupation du sol le plus important (38%), puis les zones humides et les surfaces en eau (10%).

Les ZPS contiennent plus de terres agricoles (42% contre 34%) et un peu moins de forêts et de milieux ouverts (48% contre 54%) que les pSIC. Les types d’occupation du sol les moins importants en surface sont les zones urbaines et les autres types de territoires artificialisés associés.

Enfin, on peut remarquer que les communes situées partiellement ou totalement en Natura 2000 ont la moitié de la capacité d’hébergement touristique en France, alors qu’elles ne représentent qu’un quart des communes françaises.

Sur le littoral, c’est 70% de l’hébergement touristique qui est situé dans les communes en site Natura 2000. Ces résultats nationaux s’accompagnent de fortes disparités selon les régions : de 10% de la capacité d’accueil touristique régionale pour les communes Natura 2000 en Ile-de-France à près de 80% pour les communes Natura 2000 en Languedoc-Roussillon. (sources IFEN, Septembre 2006)

Références, sources, liens

• Portail du reseau Natura 2000

Acteurs du portail Natura 2000

• Directions Régionale de l'Environnement

• Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable

• Muséum National d'Histoire Naturelle

• Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles

Natura 2000 dans l'observatoire ODR

Les zones NATURA 2000 sont référencées dans l'observatoire comme entités géographiques. Les données contractuelles sont fournies par le CNASEA.

La mise en oeuvre de Natura 2000 s'inscrit dans le cadre du plan de développement rural national (PDRN) pour l'application du réglement de développement rural (RDR).

Relations entre les communes et les zones Natura 2000

Une commune peut se trouver sur une ou plusieurs zones Natura 2000 (1:n), comme une zone Natura 2000 peut comprendre une ou plusieurs communes (1:n). A cela s'ajoute 2 types de zone Natura 2000 : ZPS et SIC qui peuvent être joints (elles se superposent) ou dissociées (deux polygones).

Prenons un exemple : vous avez une commune X qui à une zone Natura 2000 en ZPS et 2 zones Natura 2000 en SIC (avec 2 codes différents car elles ne protègent pas la même chose).

Vous avez donc cette commune 6 découpages différents :

• la zone ZPS 1 issue de l'intersection avec la limite communale et la zone SIC. Cette zone est exclusivement en ZPS.
• la zone ZPS 2 issue de l'intersection avec la limite communale et la zone SIC. Cette zone est exclusivement en ZPS.

• la zone ZPSSIC qui regroupe les 2 types de zonages Natura 2000 et qui est délimité par les limites communales, les zones exclusivement en ZPS (ZPS 1 et 2) et les zones exclusivmeent en SIC (SIC 2 et 3).

• la zone SIC 1 qui correspond à une zone exclusivement en SIC, indépendante.
• les zones SIC 2 et SIC 3 qui sont des zones exclusivment SIC issues de l'intersection avec la limite communale et la zone ZPS. Ces 2 zones ont le même code.

Pour les calculs, nous aurons donc 5 informations différentes :

surface ZPS 1 + surface ZPS 2 = surface des zones communanes exclusivement en ZPS

surface ZPS 1 + ZPS 2 + surface ZPSSIC = surface totale des zones ZPS sur la commune

surface ZPSSIC = surface de la zone ZPS et SIC (joint) sur la commune

surface SIC 1 + surface (SIC 2 + SIC 3) = surface des zones communanes exclusivement en SIC (avec 2 zones SIC  différentes)

surface SIC 1 + surface (SIC 2 + SIC 3) + surface ZPSSIC = surface totale des zones SIC sur la commune

Fiche d'identité

• Identifiant complet de la variable : Natura 2000
• Date d'enregistrement dans carto : 20 juin 2007
• Nom du propriétaire dans l'observatoire : ODR
• Zone de dépot où à été effectué l'enregistrement : Natura2000
• Type de ressource : données importées
• Nom de la variable : cf tableau données
• Discret/continu : continu
• Article du Wiki ODR correspondant spécifiquement à la variable : Natura 2000
• Droits 1 : données publiques
• Droits 2 : publiable
• Nom de la table : znatura2000 et natura2000
• Niveau géographique de la table : communal
• Etendue géographique de la table : France
• Clé primaire : CodeINSEE
• Clé secondaire : Code de la zone natura 2000 (dans la table natura2000)
• Fournisseur : MEDD
• Enquête : Natura 2000
• Date enquête : 2007
• Localisation externe de la donnée : natura2000.fr

Données disponibles dans l'observatoire

Table znatura2000 (dans la zone de dépot Natura 2000) : utile pour avoir les surfaces par communes

Table natura2000 (dans la zone de dépot Natura 2000) : utile pour avoir les numéros de zones Natura 2000

Attention : Pour avoir la surface des zones ZPS ou SIC eclusive par commune et par code, il faut utliser la table natura2000.