PAT : Différence entre versions

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Version actuelle datée du 24 août 2017 à 11:01

Zones pat (prime à l'aménagement du territoire) industrie : zones dans lesquelles les pouvoirs publics français peuvent accorder des aides à l'investissement productif des grandes entreprises, même hors champ agricole, et dans lesquelles les projets d'investissements productifs des pme peuvent être subventionnés à des taux majorés.