LEADER : Différence entre versions

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LEADER et LEADER+ (2000-2006) sont des initiatives communautaires concernant le développement rural (LEADER: "Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale"). Pour la période 2007-2013 le programme LEADER à été intégré au Règlement de Développement Rural (RDR2)dont il constitue l'axe 4. A COMPLETER

Bibliothèque LEADER du développement rural : [1]

Le Programme d'Initiative Communautaire LEADER+

Références juridiques

Communication de la Commission aux Etats membres, fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (LEADER+), OJ C 139, 18.5.2000

Article 20(1)(c) du règlement du Conseil (CE) N° 1260/1999 du 21 juin 1999, stipulant les dispositions générales sur les fonds structurels, JO L 161, 26.6.1999, p.1

Règlement du Conseil (CE) N° 1257/1999 sur le soutien au développement rural par le fonds d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), JO L 160, 26.6.1999, p. 80

Objectifs

L'initiative communautaire LEADER+ encourage des démarches intégrées et pilotes de développement rural, conçues et mises en œuvre par des partenariats actifs opérant à l'échelle locale.

Zones éligibles

Toutes les zones rurales sont éligibles à LEADER+. Les fonds communautaires des volets 1 et 2 ne seront toutefois accordés qu'à un nombre limité de zones rurales.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires seront les "Groupes d'Action Locale" (GAL), qui formuleront des stratégies de développement pour leur territoire local et seront responsables de leur mise en oeuvre.

Les Groupes d'Action Locale doivent constituer un ensemble équilibré et représentatif de partenaires des différents milieux socio-économiques du territoire. Au niveau décisionnel, les fonctionnaires de l'administration et les membres du comité directeur élus ne peuvent pas représenter plus de 50% du partenariat local.

Les "Groupes d'Action Locale" seront actifs dans des territoires ruraux de dimension réduite, formant un ensemble homogène sur le plan physique (géographique), économique et social. La population ne peut, en règle générale, dépasser les 100.000 habitants dans les régions les plus peuplées (+/-120 habitants/km2) ni être inférieure à 10.000 habitants. Des exceptions peuvent toutefois être acceptées dans les zones à forte ou faible densité de population, comme certaines régions de l'Europe du Nord.

===Mesures éligibles=== 

LEADER+ s'articule autour de trois volets:

Volet 1: Soutien à des stratégies de développement rural territoriales, intégrées et pilotes, s'appuyant sur l'approche ascendante et le partenariat horizontal

Un soutien sera accordé aux zones rurales qui démontrent une volonté et une capacité à concevoir et à mettre en œuvre une stratégie de développement intégrée, durable et pilote, attestée par la présentation d'un plan de développement, basée sur un partenariat représentatif et s'articulant autour d'un thème fort, caractéristique de l'identité et/ou des ressources et/ou d'un savoir-faire spécifique du territoire.

Les thèmes prioritaires à l'échelle européenne sont:

l'utilisation de nouveaux savoir-faire et de nouvelles technologies pour rendre plus compétitifs les produits et services des territoires;

l'amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales;

la valorisation des produits locaux, notamment en facilitant, par des démarches collectives, l'accès aux marchés pour les petites structures de production;

la valorisation des ressources naturelles et culturelles, dont la valorisation des sites d'intérêt communautaire sélectionnés dans le cadre de NATURA 2000.

Les Etats membres peuvent élargir la liste des thèmes fédérateurs et des groupes cibles pour prendre en considération des situations propres à chacun d'eux.

La Commission aimerait soutenir en priorité les stratégies visant à améliorer les possibilités d'emplois et/ou les activités pour les femmes et les jeunes.

La stratégie de développement doit être économiquement viable et durable et présenter un caractère pilote. L'expérimentation entamée sous LEADER I et II devrait être approfondie sous LEADER+ à l'aide d'approches originales et ambitieuses en matière de développement rural, qui sont transférables et complémentaires des interventions des programmes du "mainstream" dans la région concernée.

A titre d'exemple, la notion "pilote" peut être appréciée:

en termes d'émergence de nouveaux produits et services qui incorporent les spécificités locales;

en termes de nouvelles méthodes permettant de combiner entre elles les ressources humaines, naturelles et/ou financières du territoire conduisant à une meilleure exploitation de son potentiel endogène;

en termes de combinaison et de liaisons entre des secteurs de l'économie traditionnellement séparés;

en termes de formes originales d'organisation et d'implication de la population locale dans le processus décisionnel et de mise en œuvre du projet.

Volet 2: Soutien à la coopération inter-territoriale et transnationale

LEADER+ soutiendra les actions de coopération au sein d'un même Etat membre (coopération inter-territoriale), entre plusieurs Etats membres (coopération transnationale) et/ou avec des pays tiers.

La coopération doit générer une réelle plus-value pour les territoires et peut viser deux objectifs souvent complémentaires:

atteindre la masse critique nécessaire pour la viabilité d'un projet commun;

rechercher des complémentarités.

Ces coopérations ne peuvent pas consister en un simple échange d'expériences mais doivent déboucher sur la réalisation d'une action commune, si possible portée par une structure commune.

Au titre de ce volet sont financées l'action commune et les dépenses en amont pour l'assistance technique à la coopération.

Ce volet ne s'applique qu'aux territoires ruraux sélectionnés dans le volet 1 de l'Initiative. Il sera mis en œuvre sous la responsabilité d'un GAL chef de file.

Les dispositions spécifiques ci-dessous énoncées sont d'application:

Coopération inter-territoriale

Seules les opérations concernant les territoires sélectionnés sous LEADER+ seront éligibles pour le cofinancement communautaire. Les dépenses d'animation seront toutefois éligibles pour tous les territoires impliqués.

Coopération transnationale

La coopération transnationale s'appliquera aux Groupes d'Action Locale appartenant à deux Etats membres au moins. Toutefois, au cas où un territoire sélectionné sous LEADER+ entre en coopération selon les conditions du présent volet avec un territoire d'un pays extérieur à l'Union Européenne organisé selon l'approche LEADER, les dépenses y afférentes concernant le territoire LEADER+ seront éligibles.

Voir l'article Coopération entre GAL

Volet 3: Mise en réseau

La mise en réseau de l'ensemble des territoires ruraux, qu'ils soient ou non bénéficiaires de l'Initiative, et de toutes les organisations et administrations impliquées dans ces démarches territoriales, comme les carrefours ruraux, sera soutenue non seulement en vue d'assurer l'échange et le transfert d'expériences mais aussi à des fins:

de stimulation et d'aboutissement des coopérations entre territoires;

et d'information et d'enseignements à tirer en matière de développement rural territorial.

La participation active au réseau aura un caractère obligatoire pour tous les bénéficiaires de LEADER+.

Chaque Etat membre proposera les dispositions indispensables pour mettre en place la structure nécessaire à l'organisation d'un réseau national LEADER. La Commission recommande que les activités suivantes soient assumées par la "cellule" d'animation du réseau:

repérage, analyse et information au niveau national sur les bonnes pratiques transférables;

animation du réseau;

organisation d'un échange d'expériences et de savoir-faire, notamment au bénéfice des territoires moins avancés, qui pourraient profiter des acquis obtenus par des GAL plus expérimentés;

assistance technique aux coopérations de proximité et transnationales.

Un "Observatoire des territoires ruraux" piloté par la Commission assurera la mise en réseau au niveau européen.

Mise en oeuvre

Sur la base des enveloppes financières indicatives par Etat membre, décidées par la Commission, les Etats membres lui soumettront leurs propositions de programmes.

Les programmes seront élaborés par les autorités compétentes désignées par l'Etat membre, au niveau géographique considéré comme le plus approprié sur base de considérations liées notamment à leur structure administrative ainsi qu'aux systèmes de mise en œuvre et de gestion envisagés.

Pour la mise en œuvre de ces programmes, les Etats membres peuvent choisir la forme des programmes opérationnels ou de la subvention globale.

Lors de la présentation du programme, l'Etat membre communiquera à la Commission le nombre de GAL qu'il envisage de sélectionner. Il pourra opter pour une sélection nationale ou régionale.

L'Etat membre peut organiser plus d'un appel d'offres, notamment dans les cas où LEADER+ est ouvert à de nouveaux territoires. Dans tous les cas, les territoires candidats au volet 1 doivent être sélectionnés au plus tard deux ans après l'approbation des critères de sélection.

Les dispositions proposées doivent garantir un accès régulier et progressif des GAL à ces formes de coopération.

Le suivi se fera au niveau:

des groupes d'action locale;

des programmes nationaux/régionaux;

européen.

Un comité de contrôle sera mis sur pied pour chaque programme couvert par l'Initiative. Un comité de pilotage, présidé par la Commission et constitué des représentants des administrations et des réseaux nationaux et régionaux sera également établi. Il se réunira au moins une fois par an pour commenter l'état d'avancement de l'Initiative. Il sera d'ailleurs l'organe de suivi au niveau communautaire du volet 2.

La Commission approuvera les programmes dans un délai maximal de cinq mois à compter de la réception de la demande d'intervention et arrêtera la participation du FEOGA section Orientation. Dans le cas où l'Etat membre choisit le programme opérationnel comme forme d'intervention, trois mois après l'approbation du programme, un complément de programmation général doit être soumis à la Commission pour information. La Commission est favorable au recours à une subvention globale conformément aux dispositions des articles 9(I) et 27 du règlement général.

Participation financière de l'UE 

L'Initiative LEADER+ sera conjointement financée par les Etats membres et par la Communauté.

La contribution totale du FEOGA-Orientation pour la période 2000-2006 sera de 2020 millions EUR aux prix de 1999. La contribution de la section Orientation du FEOGA à chaque programme sera indexée à un taux de 2 % par an jusqu'en 2003 et sera fixée en prix 2003 pour les années 2004 à 2006. Pour le 31 décembre 2003, la Commission fixera le taux d'indexation applicable de 2004 à 2006.

La contribution du FEOGA-Orientation, en particulier, sera de 75% au maximum du coût total éligible dans les régions couvertes par l'objectif 1 et de 50% au maximum du coût total éligible dans les autres zones.

L'allocation indicative des dotations d'engagement disponibles parmi les Etats membres en millions d'euros conformément aux prix de 1999 est la suivante: Belgique 15, Danemark 16, Allemagne 247, Grèce 172, Espagne 467, France 252, Irlande 45, Italie 267, Luxembourg 2, Pays- Bas 78, Autriche 71, Portugal 152, Finlande 52, Suède 38 et Royaume- Uni 106.

Sources d'information complémentaires 

Dans chaque Etat membre:

Administrations nationales et/ou régionales en charge du développement rural

Au niveau communautaire:

Commission européenne Direction Générale de l'Agriculture - Direction F Unité F3 "Cohérence du développement rural" Rue de la Loi, 200 Bureau L 130 6/197 B-1049 Bruxelles F: +32 2 296 59 92 E-mail : agri-leader@cec.eu.int

date de publication: 05/2000