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Version actuelle datée du 21 août 2017 à 15:32
Les bonnes pratiques agricoles habituelles sont codifiées au niveau de chaque état de l'union européenne. Elles sont décrites à trois niveaux :
- sous la forme d’une traduction opérationnelle des références législatives et réglementaires en vigueur au plan national ;
- dans les programmes agroenvironnementaux régionaux, qui identifie les particularités régionales ou départementales (les obligations sus-mentionnées, applicables nationalement, peuvent en effet être adaptées aux conditions locales par les préfets au travers de mesures de portée interdépartementale, départementale, zonale ou individuelle);
- au travers des mesures agro-environnementales régionales, pour lesquelles les bonnes pratiques locales servent de base pour le calcul du montant des aides.
