Zones vulnérables : Différence entre versions

Version actuelle datée du 28 octobre 2021 à 16:13

Définition

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne dite ‘Directive Nitrate’ (note 1) (décembre 1991, 91/676/CEE) dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

(limitation des émissions d’azote par l’agriculture, et plus particulièrement par les effluents des élevages intensifs)

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :

- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,

- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et les eaux douces superficielles qui subissent une eutrophisation à laquelle l'enrichissement de l'eau en composés azotés provenant de sources agricoles contribue.

(source : geo.data.gouv.fr, lien ci-dessous)

Voir la page dédiée aux Zones Vulnérables sur le site geo.data.gouv.fr : https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/11ba3cbd980e1f0307e089054a9f91548ec40912

Sur le site du Sandre : Téléchargement des Zones vulnérables / bassin DCE - derniers arrêtés préfectoraux de désignation - limites communales - au format ESRI Shapefile : [1]

Une révision de la délimitation des zones vulnérables s'est déroulée en 2012, à partir des résultats de la campagne de surveillance de la qualité des eaux qui s’est achevée fin septembre 2011 (Révision qui tient compte des données les plus récentes disponibles sur la qualité de l’eau ainsi que des critiques formulées par la Commission européenne).

Définition (avant révision 2012): Sont déclarées Zones Vulnérables

• Les zones où la contamination des eaux aux nitrates est supérieure à 50 mg/l

• Les eaux où la contamination (concentration) en nitrate est comprise ente 40 et 50mg/l et dont l’augmentation est supérieure à 5mg/l en 5ans

• Les eaux présentant une tendance à l’eutrophisation (note 2)

L’appellation « Zones Vulnérables » désigne donc les parties de territoires alimentant des masses d’eau dépassant ou risquant de dépasser le seuil de 50 mg/l en nitrate, ainsi que celles présentant des tendances à l’eutrophisation Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole sont donc définies sur la partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet de nitrates d’origine agricole peut compromettre l’alimentation en eau potable.

Le code national des bonnes pratiques agricoles, défini par l’arrêté du 22 novembre 1993, est obligatoire dans ces zones. Chaque exploitant doit établir un plan de fumure prévisionnel annuel ou triennal et tenir un cahier d’épandage. La limite maximale pour la quantité d’azote épandue en provenance des effluents d’élevage est fixée à 170 kg/ha de surface épandable par an.

Procédure : La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin.

Niveau Union Européenne:

(traduction : Nitrate Vulnerable Zones)

rapport technique JRC : Technical proposals for the safe use of processed manure above the threshold established for Nitrate Vulnerable Zones by the Nitrates Directive (91/676/EEC)lien

Textes de référence :

.Directive européenne du 12 décembre 1991 dite « directive nitrates ».

.Décret no 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

.Décret no 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

.Décret 2001-34 du 10 Janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en ouvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

ODR :

• Carte d'habillage

• Variable géocodé

Base / Table : allaire._zonages_m

Variable : zones_vulnerables (variable binaire)

Niveau géographique : communes

Dans l'ODR (outil Carto Dynamique), on vous propose les zones vulnérables comme niveau géographique de représentation (fenêtre "Agrégation") sous l'intitulé "Zone vulnérable dépa" : C'est à dire que la couche des Zones Vulnérables a été croisée avec celle des départements ("dépa"), ainsi chaque zone est découpée autant de fois qu'elle se trouve dans des départements différents (1 zone <=> plusieurs valeurs possibles (maximum 1 valeur par département et donc sur la représentation cartographique, 1 zone qui recoupe plusieurs départements peut prendre plusieurs "couleurs").

Notes

(1) La directive "nitrates" (91/676/CEE) du 12 décembre 1991 concerne la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Elle a pour objet la limitation des émissions d’azote par l’agriculture, et plus particulièrement par les effluents des élevages intensifs. L'objectif est d’assurer un meilleur respect des normes relatives à la teneur en nitrate des eaux brutes superficielles et souterraines destinées à la consommation humaine, et de réduire le développement de zones soumises à l’eutrophisation. Cette directive a été traduite en droit français par le décret n° 93-1038 du 27 août 1993.

(2) Eutrophisation : au sens de la directive "nitrates", l’eutrophisation est "l’enrichissement de l’eau en composés azotés, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d’espèces supérieures qui perturbe l’équilibre des organismes présents dans l’eau et entraîne une dégradation de la qualité de l’eau".