Données MSA : Différence entre versions

Version actuelle datée du 8 juillet 2024 à 17:05

L’ODR dispose de deux jeux de données fournis par la MSA (Mutualité Sociale Agricole) : les fichiers des cotisants non salariés et les fichiers des contrats salariés. Ces données sont fournies par la MSA dans le cadre d’une convention INRAE/MSA.

- Les fichiers des cotisants non salariés sont des données individuelles concernant majoritairement les chefs d’exploitation (non salariés) cotisant à la MSA. Nous disposons des années 2002 à 2023 pour la France métropolitaine et 2010 à 2023 pour les DOM.

- Les fichiers des contrats salariés sont des données de contrats des personnes salariées qui cotisent à la MSA. Nous en disposons pour les années 2002 à 2022 pour la France métropolitaine uniquement.

Description des fichiers de données

1. Fichiers non salariés – Fichiers COTNS_XXXX

Les données de la MSA sur les cotisants non salariés regroupent l’ensemble des chefs d’exploitation, qu’il s’agisse d’une exploitation du champ agricole ou non, que le chef d’exploitation le soit à titre exclusif, principal, secondaire, cotisant solidaire... Nous avons un fichier par an : COTNS_XXXX concerne les chefs d’exploitations actifs du 2 janvier XXXX-1 au 1er janvier XXXX.

Par ailleurs l’ODR a créé un fichier où la base est l’exploitation en regroupant les chefs d’exploitation par le SIRET. À noter que dans les fichiers COTNS, depuis 2018, environ 3% des SIRET sont manquants (environ 2% depuis 2019, environ 5% entre 2011 et 2017 et autour de 12% avant 2011), cependant lorsqu’il est manquant, les individus sont presque toujours sur une exploitation individuelle ainsi nous ne surestimons que très peu le nombre d’exploitations (environ 1000 exploitations sur l'ensemble du territoire).

A titre d’exemple, on dénombre 511 489 chefs d’exploitation distincts en 2018 (fichier COTNS_2019) dont 444 692 font partie du champ agricole selon l’Atexa. On compte la même année 419 949 exploitations et 356 929 exploitations agricoles. Les chefs d’exploitation sont identifiés à l’aide d’un identifiant unique dans le temps, ce qui nous permet de créer une base longitudinale des chefs d’exploitation et/ou des exploitations.

Une description plus détaillée des données présentes dans ces fichiers se trouve dans l’article consacré aux données des cotisants non salariés (COTNS).

2. Fichiers cotisants salariés – Fichiers SISAL_XXXX

Les données MSA sur les cotisants salariés regroupent l’ensemble des contrats de personnes cotisants à la MSA. Nous avons également un fichier par an, le fichier SISAL_XXXX concernant tous les contrats pour lesquels au moins un jour d’activité a lieu sur l‘année XXXX. Chaque individu est identifié ici aussi à l’aide d’un identifiant unique et peut avoir plusieurs contrats dans un même fichier. Les contrats concernent beaucoup de secteurs d’activités, mais nous restreignons les études aux contrats passés dans des établissements appartenant au champ agricole, cette fois en se basant sur le code APE.

A titre d’exemple nous dénombrons 1 452 224 contrats passés en 2018 dans des entreprises agricoles pour 971 119 salariés distincts. La création d’une base suivie dans le temps est en cours et nous permettra d’avoir une nette idée de l’emploi agricole et de son évolution.

Une description plus détaillée des données présentes dans ces fichiers se trouve dans l’article consacré aux données des cotisants salariés (SISAL).

Voir aussi : Donnée

Voir aussi : MSA

Voir aussi : Fichiers des cotisants non salariés

Voir aussi : Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation

Voir aussi : Fichiers des cotisants salariés

Voir aussi : Méthodologie COTNS

Voir aussi : Méthodologie SISAL

Dernière mise à jour le 28/06/2023