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Méthodologie des fichiers COTNS

Les fichiers COTNS sont les fichiers annuels (au 1 janvier) des cotisants non salariés aux prestations sociales du régime agricole.

Eclaircissement sur certaines variables

Les salaires versés : ce sont les salaires versés aux salariés sans les charges sociales, versés au cours de l'année n-1 par rapport au nom du fichier.

Les salaires renseignés dans le fichier 2011 semblent erronés : seulement la moitié des exploitations qui versaient des salaires en 2010 ont une variable "salaires" renseignée en 2011.

EDIT : Effectivement, la CCMSA confirme que les données sur les salaires sont erronées. Il faut utiliser les données issues de sisal en faisant une jointure sur le numéro SIRET.

La catégorie d'ATEXA est la catégorie d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. La catégorie est l'activité déclarée par le chef d'exploitation comme prépondérante en terme de temps de travail. (Voir Atexa)

Le champ agricole : le champ agricole sur les fichiers COTNS se définit en excluant les ATEXA 0, 6, 17, 18, 20 à 25. (Voir Atexa)

Mais ceci ne résoud pas le problème de l'Alsace et la Moselle qui ne cotisent pas à l'ATEXA. Nous faisons pour le moment une correspondance NAF / ATEXA pour ces exploitations là mais cette correspondance n'est pas parfaite.

Calcul de l'assiette L'assiette peut se calculer de plusieurs façons :

• Si mod_calc=1, l'agriculteur a opté pour un calcul annuel : asb_aa est calculé à partir du revenu de l'année n-1. Il faut également prendre en compte la réduction des rentes du sol (ass_ded) pour les agriculteurs qui ont pris cette option.

En théorie on a donc asb_aa=rp_a1-ass_ded. C'est le cas pour 71,89% des chefs ayant mod_calc=1. (+19,1% en prenant rp_a2-ass_ded).

• Si mod_calc=2, l'agriculteur a opté pour un calcul triennal : asb_aa est calculé à partir des revenus des années n-1, n-2 et n-3. Il faut ici aussi prendre en compte la réduction des rentes du sol (ass_ded) pour les agriculteurs qui ont pris cette option.

En théorie on a donc asb_aa=(rp_a1+rp_a2+rp_a3)/3-ass_ded. C'est le cas pour 56,3% des chefs ayant mod_calc=1. (+20,9% en prenant (rp_a2+rp_a3+rp_a4)/3-ass_ded Dans les deux cas il doit y avoir d'autres déductions ou éléments à prendre en compte.

Les chefs soumis à des assiettes forfaitaires (ass_for=1) ou des assiettes de remplacement (ass_remp=1) ont un autre mode de calcul de l'assiette.

On compte par exemple au 1er janvier 2009 (COTNS_2009) 47517 chefs qui sont soit en assiette forfaitaire, soit de remplacement. En les excluant, 87,8% des restants sont en calcul de l'assiette triennale (502 070 chefs) et 12,2% en assiette annuelle (69 230 chefs).

Le type d'exploitation

Il convient tout d'abord de définir ce qu'est une pluralité d'exploitation (type_exp=9) : ce sont des chefs qui sont associés dans plusieurs sociétés ou des exploitants individuels qui sont également associés d'une société. (la question se pose alors de savoir quel est le SIRET renseigné dans ce cas - pas de réponse pour le moment, vérifications à faire)

Si un même chef (id_cryp) apparait dans plusieurs SIRET, c'est donc un cas de pluralité d'exploitation. Même s'il aucun de ses types d'exploitation n'est égal à 9, est-ce qu'il faudrait le mettre en pluralité ?

Ensuite lorsqu'on passe au niveau exploitation, potentiellement plusieurs types d'exploitation apparaissent pour un même SIRET,nous avons pris la décision de prendre le minimum du type de l'exploitation, sauf pour les exploitations individuelles. (création de type_exp2)

Les conjoints

Le statut du conjoint se trouve dans la variable sta_conj, si le conjoint est actif sur l'exploitation. On voit s'il est alors participant aux travaux, conjoint collaborateur à titre exclusif/principal ou conjoint collaborateur à titre secondaire. Pour compter les conjoints non actifs sur l'exploitation, il faut combiner avec la situation familiale du chef d'exploitation : si celui-ci est marié et que le statut du conjoint (sta_conj) est à 0. Depuis le 1er janvier 2009, le statut de conjoint participant aux travaux n'existe plus. (Le conjoint avait deux mois pour choisir un autre statut).

Les statuts des chefs d'exploitation

Plusieurs statuts sont présents dans les fichiers des non salariés de la MSA : le statut d'agriculteur, les cotisants solidaires, les connexes, ... Par définition le statut d'agriculteur est délivré lorsque l'activité est agricole et la surface est supérieure à la moitié de la SMI (Surface Minimum d'Installation, définie par département et par activité). Actuellement la SMI n'est plus un critère d'installation mais il intervient dans le calcul des cotisations et la définition du statut.

Le régime maladie (exclusif, principal ou secondaire) est déterminé par l'activité principale en terme de nombre d'heure (si l'autre activité est salariée) ou du revenu (pour les autres activités).

Pour plus de précisions voir : Fiche pluriactivité de la MSA

Les cotisants solidaires

• Les cotisants solidaires sont des non-salariés agricoles dont la superficie est supérieure à 1/5ème et inférieure à la moitié de la SMI (cot_sol=1). L'ATEXA est obligatoire pour ces cotisants solidaires depuis 2008. Formulaire d'inscription des cotisants solidaires à l'ATEXA. On constate ainsi un nombre important de cotisants solidaires qui intègrent le champ agricole entre 2007 et 2008 (+50000).
• Le statut cotisant solidaire 2 - Cotisant solidaire article L731-24 du code rural - désigne les associés de sociétés de personnes. Il n'existe plus à partir du fichier 2006.
• Il existe également le statut cotisant solidaire 3 - Cotisant solidaire AVA article L622-1 du code de Sécurité Sociale - qui semble concerner les personnes exerçant simultanément plusieurs activités professionnelles non salariées dépendant de régimes d'assurance vieillesse distincts. Ce statut ne concerne que 137 individus sur la période 2002-2012 et disparaît également à partir de 2006.
• Le statut cotisant solidaire 5 désigne des "inactifs sans terre" et apparaît à partir de 2005.

à compléter pour les autres.

• Le statut cotisant solidaire 6 désigne des "cotisants volontaires vieillesse" et apparaît à partir de 2010.

Voir tableau de comptage des cotisants solidaires.

Depuis le fichier 2017, on observe un nouveau type de cotisants solidaires :

• Le statut cotisant solidaire 8 - Cotisant solidaire ne cotisant qu’à la FMSE.

Les individus en cot_sol 8 en 2017 sont au nombre de 21349, et ils étaient 92% à être présents dans le fichier 2016 : ce ne sont pas de "nouveaux individus" de la base MSA. De plus parmi ceux déjà présents en 2016, 72% d'entre eux étaient déjà cotisants solidaires, au statut cot_sol 1.

Les connexes sont des non-salariés agricole dont l'importance de l'exploitation ou de l'entreprise ne peut être appréciée par référence à la Surface Minimum d'Installation (SMI). Ex. une entreprise de travaux agricole ou une scierie n'est pas soumise au calcul de ma SMI. Un chef d'exploitation peut être non connexe, exclusivement connexe ou mixte (simultanément chef d'exploitation et chef d'entreprise).

Les retraités des retraités apparaissent dans les fichiers COTNS, mais aucun nouveau retraité n'entre après 2004 (voir tableau de comptage des retraités ci-dessous).

La date d'installation

L'installation MSA correspond à la variable "inst_an" (et "inst_jour" et "inst_mo") des fichiers de la MSA. C'est en fait la date de première immatriculation à la MSA (parfois intérieure à la date réelle d'installation).

L'ODR calcule une date d'entrée qui correspond à l'année de première présence dans les fichiers MSA :l'année du fichier dans lequel l'individu apparaît pour la première fois. De la même manière nous calculons une année de sortie qui est l'année du fichier où l'on observe l'individu pour la dernière fois.

SIRET manquants

Les chefs d'exploitations qui ont un SIRET manquant sont, lors du regroupement par exploitation, considérés de la façon suivante :

• s'ils ont un numéro d'employeur (num_empl), celui ci est utilisé afin de pouvoir le regrouper avec d'autres chefs qui auraient le même numéro d'employeur.
• s'ils ont ni SIRET, ni numéro d'employeur ils seront alors considérés comme exploitants individuels. Le numéro d'exploitation qui leur est attribué est leur identifiant crypté individuel, ce qui permet de les suivre sur la période).

Ces choix impliquent la création de la variable num_exp2.

Pour ce qui est du numéro d'employeur, on observe qu'à un num_empl correspondait un et un seul num_exp (pour l'ensemble des lignes où le num_exp est renseigné). L'inverse (à un num_exp est attribué un et un seul num_empl) est avéré dans 99, 94% des cas. A partir de 2004, tous les chefs d'exploitation qui n'ont ni SIRET ni numéro d'employeur ont un type d'expoitation individuel (type_exp=1).

Agrégation des variables au niveau exploitation

• Superficie (sup) : nous faisons la somme des superficie de chacun des chefs de l'exploitation.
• Assiette (asb_aa) : nous faisons la somme des assiettes de chacun des chefs de l'exploitation.
• Salaires versés (salaires) : nous sommons les salaires. - EDIT : cette variable n'est plus utilisée (mal renseignée), ce sont les salaires sommés sur SISAL au niveau de l'exploitation qui seront remontés.
• On dénombre un et un seul code NAF par SIRET.

Exploitants présents plusieurs fois une même année

On pouvait se demander si les types d'exploitation "pluralité d'exploitation" étaient présents dans le cas de deux lignes d'un chef mais ça ne représente que peu d'entre eux. Par exemple en 2013 on n'a que 20 pluralités sur les 191 exploitations en double.

Ces cas correspondent à des individus adhérents dans deux caisses MSA distinctes. Ce sont donc des pluralités, mais non remontées telles quelles par l'une des deux caisse puisque l'individu n'y apparait qu'une fois.

Voir aussi : MSA

Voir aussi : Données MSA

Voir aussi : Fichiers des cotisants non salariés

Voir aussi : Fichiers des cotisants non salariés regroupés par exploitation

Voir aussi : Méthodologie SISAL

Dernière mise à jour : 13/09/2012