Bassin versant : Différence entre versions
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Cette directive cadre eau reconduit au plan européen les principes de gestion par grand bassin hydrographique, de gestion équilibrée et de planification définis par les lois de 1964 et de 1992. | Cette directive cadre eau reconduit au plan européen les principes de gestion par grand bassin hydrographique, de gestion équilibrée et de planification définis par les lois de 1964 et de 1992. | ||
| − | Les comités de bassin de métropole et des départements d’outre-mer sont chargés de la définition des objectifs environnementaux dans le cadre de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ([[SDAGE]]), et réalisent, à cette fin, les consultations nécessaires. Le programme de mesures nécessaires à la réalisation de ces objectifs environnementaux est assurer par le préfet coordinateur de bassin. | + | Les comités de bassin de métropole et des départements d’outre-mer sont chargés de la définition des objectifs environnementaux dans le cadre de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ([[SDAGE]]), et réalisent, à cette fin, les consultations nécessaires. Le programme de mesures nécessaires à la réalisation de ces objectifs environnementaux est assurer par le préfet coordinateur de bassin. Chaque [[Agence de l'eau]] est chargée de la mise en œuvre du SDAGE pour son bassin. |
A noter que les bassins peuvent dépasser les frontières des départements et des régions, voir des pays. | A noter que les bassins peuvent dépasser les frontières des départements et des régions, voir des pays. | ||
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| − | [ | + | 1. [http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28002b_fr.htm Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau] |
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Version actuelle datée du 7 septembre 2017 à 14:43
Définition
(Géographie) on appelle bassin versant d’un cours d’eau (bassin hydrographique), tout espace géographique qui collecte les eaux qui s’y retrouvent. La ligne de partage des eaux est une ligne de relief de part et d’autre de laquelle ruissellent les cours d’eau et les eaux de précipitations atmosphériques. Cette ligne constitue la frontière naturelle qui sépare deux bassins versants.
District hydrographique : zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiée comme principale unité aux fins de la gestion des bassins hydrographiques.
Pour la directive cadre sur l'eau DCE (note 1), un bassin versant est une portion de territoire délimitée par des lignes de crête, dont les eaux alimentent un exutoire commun : cours d'eau, lac, mer, océan, etc. Chaque bassin versant se subdivise en un certain nombre de bassins élémentaires (parfois appelés « sous-bassin versant ») correspondant à la surface d’alimentation des affluents se jetant dans le cours d’eau principal.
Cette directive cadre eau reconduit au plan européen les principes de gestion par grand bassin hydrographique, de gestion équilibrée et de planification définis par les lois de 1964 et de 1992. Les comités de bassin de métropole et des départements d’outre-mer sont chargés de la définition des objectifs environnementaux dans le cadre de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), et réalisent, à cette fin, les consultations nécessaires. Le programme de mesures nécessaires à la réalisation de ces objectifs environnementaux est assurer par le préfet coordinateur de bassin. Chaque Agence de l'eau est chargée de la mise en œuvre du SDAGE pour son bassin.
A noter que les bassins peuvent dépasser les frontières des départements et des régions, voir des pays.
Dans l'ODR
- Carte d'habillage
- Zonage 'Bassin Hydrographique'
Niveau : Communes
- La couche "Bassin versants 2012"
[En cours de rédaction]
