Agence de l'eau : Différence entre versions
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Chaque Agence de l’Eau détermine son « Programme d’intervention » bâti sur les objectifs fixés à l’échelle européenne ([[DCE]]) et nationale (LEMA, Grenelle de l’Environnement), et dans lequel s’inscrivent les [[SDAGE]]. Un des préfets des régions qui composent la circonscription de bassin est désigné comme préfet coordonnateur de bassin. Il s'agit en principe du préfet de région où se situe le siège de la circonscription de bassin. | Chaque Agence de l’Eau détermine son « Programme d’intervention » bâti sur les objectifs fixés à l’échelle européenne ([[DCE]]) et nationale (LEMA, Grenelle de l’Environnement), et dans lequel s’inscrivent les [[SDAGE]]. Un des préfets des régions qui composent la circonscription de bassin est désigné comme préfet coordonnateur de bassin. Il s'agit en principe du préfet de région où se situe le siège de la circonscription de bassin. | ||
Ce programme, soumis au vote du Comité de bassin, établit les dépenses et investissements de l’Agence pour plusieurs années (le programme 2007-2012 correspond au 9ème), dont les financements proviennent des redevances. | Ce programme, soumis au vote du Comité de bassin, établit les dépenses et investissements de l’Agence pour plusieurs années (le programme 2007-2012 correspond au 9ème), dont les financements proviennent des redevances. | ||
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Version actuelle datée du 21 août 2017 à 13:54
Les Agences de l’eau sont sous la double-tutelle des Ministères chargés de l’Ecologie et des Finances.
Ce sont des organes exécutifs de la politique à l’échelle des grands bassins versants, dont les orientations sont fixées par le Comité de bassin.
Chaque Agence de l’Eau détermine son « Programme d’intervention » bâti sur les objectifs fixés à l’échelle européenne (DCE) et nationale (LEMA, Grenelle de l’Environnement), et dans lequel s’inscrivent les SDAGE. Un des préfets des régions qui composent la circonscription de bassin est désigné comme préfet coordonnateur de bassin. Il s'agit en principe du préfet de région où se situe le siège de la circonscription de bassin. Ce programme, soumis au vote du Comité de bassin, établit les dépenses et investissements de l’Agence pour plusieurs années (le programme 2007-2012 correspond au 9ème), dont les financements proviennent des redevances.
Dans l'ODR, le zonage des territoires des Agences de l'eau correspond au "circonscription de bassin".
