Axe 3 PDRH : Différence entre versions
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Cet axe est exclusivement mis en oeuvre dans la partie déconcentrée des Plan de Développement Rural (régionaux et dans les DOM et Corse). | Cet axe est exclusivement mis en oeuvre dans la partie déconcentrée des Plan de Développement Rural (régionaux et dans les DOM et Corse). | ||
| + | Remarque : pour un certains nombres de mesures de l'axe 3, ne sont pas associés à un financement du MAAF. Pour ces mesures et dispositifs, la dépense publique nationale est donc apportée majoritairement par les collectivités locales et plus ponctuellement par des fonds nationaux, comme par exemple le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce ([[FISAC]]) ou le Fonds national d'aménagement du territoire ([[FNADT]]). | ||
L'axe 3 compte 6 mesures qui peuvent se décomposer (comme pour les autres axes) en divers dispositifs. | L'axe 3 compte 6 mesures qui peuvent se décomposer (comme pour les autres axes) en divers dispositifs. | ||
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Version actuelle datée du 21 août 2017 à 13:31
L'axe 3 du PDRH s'intitule " Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l 'économie rurale".
Les actions de cet axe visent le maintien et le développement de l’attractivité des zones rurales, et portent essentiellement sur le développement économique et les services à la population.
Cet axe est exclusivement mis en oeuvre dans la partie déconcentrée des Plan de Développement Rural (régionaux et dans les DOM et Corse).
Remarque : pour un certains nombres de mesures de l'axe 3, ne sont pas associés à un financement du MAAF. Pour ces mesures et dispositifs, la dépense publique nationale est donc apportée majoritairement par les collectivités locales et plus ponctuellement par des fonds nationaux, comme par exemple le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ou le Fonds national d'aménagement du territoire (FNADT).
L'axe 3 compte 6 mesures qui peuvent se décomposer (comme pour les autres axes) en divers dispositifs. Le tableau ci-dessous récapitule les 6 mesures mobilisables dans les PDR :
| Code de la mesure | Libellé de la mesure | Bénéficiaires | Détails concernant la mesure |
| 311 | Diversification vers des activités non agricoles | membres de ménages agricoles | Types d'activités soutenues : commercialisation de produits agricoles, l’agri-tourisme, les services, l’artisanat, les activités de centre
équestre et les activités liées au paysage et d'entretien d'espace vert... |
| 312 | Aide à la création et au développement des micro-entreprises | porteurs de projets privés qui emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires ou le bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros | Objectif : création, transmission ou reprise d’entreprises rurales par le soutien à des investissements matériels ou immatériels (étude de faisabilité, de marché…) |
| 313 | Promotion des activités touristiques | collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les territoires de projet ou des prestataires touristiques (hébergement) | Objectif : favoriser l’offre mutualisée de prestations de tourisme ainsi qu’à développer et moderniser l’hébergement de petite capacité telle que la petite hôtellerie rurale, les gîtes ou les chambres d’hôte. Investissements éligibles : matériels ou immatériels |
| 321 | Services de base pour l'économie et la population rurale | porteurs de projets publics ou des maîtres d’ouvrage privés (s’intégrant dans un projet d’intérêt général) | Services : accès du public, services destinés à des publics spécifiques (petite enfance, adolescence, vieillesse …), services sanitaires ou de santé, services d’accès à l’emploi, restructuration des commerces de proximité, des services culturels ou de loisirs... |
| 322 | Rénovation et développement des villages | ||
| 323 | Conservation et mise en valeur du patrimoine rural (naturel et culturel) | variables selon les dispositifs, mais souvent de type collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats, les établissements publics, les pays et PNR, les associations... | Voir l'article wiki ODR 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural |
| 331 | Formation et information des acteurs économiques | opérateurs territoriaux (tels que les collectivités territoriales, et leurs groupements, les territoires organisés : pays, parcs...), les établissements publics, les associations, les fonds d’assurance formation et les organismes paritaires collecteurs agréés, les organismes consulaires, certains organismes de formation professionnelle continue | |
| 341 | Acquisition de compétences, animation pour l'élaboration et mise en oeuvre de stratégies locales de développement | variables selon le dispositif A (filière forêt/bois) et B (hors filière forêt/bois) | Objectif général : aider les espaces ruraux à s’organiser et à s’adapter aux évolutions pour leur permettre d’y faire face, notamment en mutualisant les compétences des territoires et en favorisant les travaux construits dans la concertation entre différents acteurs / Voir l'article wiki ODR 341 Stratégie locale de développement |
Source : MAP, 2008
