FISAC : Différence entre versions
| (3 révisions intermédiaires par un autre utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
| − | FISAC :Fonds d'Intervention pour les | + | FISAC :Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce |
| + | |||
| + | Le FISAC a été créé par l’article 4 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, pour répondre aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales, menaces liées, notamment, à la désertification de certains espaces ruraux, au développement de la grande distribution, en particulier à la périphérie des villes, ainsi qu’aux difficultés des zones urbaines sensibles. | ||
[http://www.pme.gouv.fr/developpement-economique/fisac/fisac.php Voir la présentation du FISAC sur le site du Ministère de l'artisanat du commerce et du tourisme] | [http://www.pme.gouv.fr/developpement-economique/fisac/fisac.php Voir la présentation du FISAC sur le site du Ministère de l'artisanat du commerce et du tourisme] | ||
[http://www.pme.gouv.fr/developpement-economique/fisac/index.php Circulaires sur le site du Ministère de l'artisanat du commerce et du tourisme] | [http://www.pme.gouv.fr/developpement-economique/fisac/index.php Circulaires sur le site du Ministère de l'artisanat du commerce et du tourisme] | ||
| + | |||
| + | |||
| + | Ce fonds est notamment employé dans le cadre de l'axe 3 du [[PDRH]]. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | [[Category:Portail:Langage-commun]] | ||
| + | [[Category: Economie-social]] | ||
Version actuelle datée du 24 août 2017 à 10:01
FISAC :Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce
Le FISAC a été créé par l’article 4 de la loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, pour répondre aux menaces pesant sur l’existence de l’offre commerciale et artisanale de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales, menaces liées, notamment, à la désertification de certains espaces ruraux, au développement de la grande distribution, en particulier à la périphérie des villes, ainsi qu’aux difficultés des zones urbaines sensibles.
Voir la présentation du FISAC sur le site du Ministère de l'artisanat du commerce et du tourisme
Circulaires sur le site du Ministère de l'artisanat du commerce et du tourisme
Ce fonds est notamment employé dans le cadre de l'axe 3 du PDRH.
