Zones rurales : Différence entre versions

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Il n'y a pas de définition unanime et partagée du rural. La définition peut varier selon la période et selon l'institution qui traite le sujet (institution de statistiques,Union Européenne ou Etats membres, organisme de recherche, etc.). Selon V Pean, ne serait-ce pour l'Europe, il existe plusieurs définitions, spécifiques à chaque type de politiques. Cependant certaines caractéristiques du rural peuvent être plus ou moins partagées :

• territoire à faible densité
• dominance de l'activité agricole
• paysages

L'OCDE : Le rural/urbain comme problématique de développement.

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) définit l'espace rural comme des zones dont la densité est inférieure à 150 habitants au km2. Selon cette définition, en 2006, l'espace rural en France représente 94% du territoire et comprend 71% de la population nationale (rapport de mission Ruralité en Europe, 2006 ).

En 2002, L'OCDE distingue trois types de régions dépendant de la proportion de la population habitant en zone rurale :

• Les régions à prédominance rurale où plus 50% de la population habite l'espace rural.
• Les régions intermédiaires ou entre 15 et 50% de la population habite l'espace rural.
• Les régions à prédominance urbaine où moins de 15% de la population habite l'espace rural.

Elle qualifie plus globalement le milieu rural, avec le Conseil de l'Europe, comme l'ensemble de la population, du territoire et des autres ressources des campagnes, c'est-à-dire des zones situées en dehors des grands centres urbanisés (source : http://environnement.wallonie.be/). Mais L'OCDE s'intéresse plus particulièrement au développement rural où l'emploi agricole a laissé place à une plus grande diversité d'activités économiques, ce qui pour l'OCDE se traduit par de nouveaux défis stratégiques de développement. L'OCDE et la commission européenne ont notamment décidé d'évaluer les interactions et les complémentarités pouvant exister aujourd'hui entre le rural et l'urbain via le projet rurbain.

Pour l'INSEE les territoires se caractérisent désormais en terme d'emplois

Jusqu'en 2011 l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) donnait pour définition de l'espace rural :

• "L'espace à dominante rurale, ou espace rural, regroupe l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine (pôles urbains, couronnes périurbaines et communes multipolarisées)."

Mais certaines définitions (Plan Stratégique National) définissent l'espace rural, comme l'association de l'espace à dominante rurale (58% du territoire) tel que proposé par l'INSEE et le périurbain qui représente 33% du territoire en 2006. En effet le périurbain peut être caractérisé par des paysages de campagne, où l'agriculture et la forêt y tiennent une place importante. Selon le rapport de mission Ruralité en Europe, près de 35% des exploitations agricoles en France occupent le milieu périurbain. Pour sa part, l'INSEE constate dans ses travaux qu'après une période de ralentissement le périurbain s'intensifie et se densifie à nouveau (mais d'une façon variable d'une région à l'autre) ces dix dernières années favorisant les logements - majoritairement de types individuels - ou surfaces artificialisées sur les surfaces agricoles.

Évolution des surfaces artificialisées dans les couronnes périurbaines entre 1992 et 2003 (source : SSP)

La définition de L'espace rural de l'INSEE, ou à dominante rurale, n'est plus en vigueur depuis octobre 2011 dans le nouveau zonage en aires urbaines remplaçant le zonage ZAUER de 1999. Ce nouveau zonage divise le territoire français en grandes, moyennes et petites zones urbaines, d'un seul tenant et basés sur des caractéristiques d'emplois (nombre d'emplois, et résidents ayant un emploi dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci). Les communes dites rurales sont intégrées dans les moyennes et petites aires urbaines au même titre que les unités urbaines (minima 2000 habitants) de part l'attractivité en terme d'emploi de ces dernières. Cependant des communes peuvent encore être isolées hors influence des pôles d'emplois (elles sont codées 400 dans la catégorie des communes dans le zonage en aires urbaines, géographie de référence INSEE au 01/01/2011).

Quant à la définition même des communes dites rurales elle n'est établie, pour l'INSEE, que comme le négatif des communes urbaines :

• "Une commune urbaine est une commune appartenant à une unité urbaine. Les autres communes sont dites rurales". (INSEE)

Pour l'Etat Français les territoires ruraux se rapprochent des territoires urbains

De même que l'INSEE, pour l'Etat Français les espaces ruraux connaissent depuis une quinzaine d’années de profondes transformations les rapprochant des espaces urbains :

• "Un nouveau dynamisme démographique, mis en évidence par le recensement de 1999, s’est depuis confirmé. Cette évolution s’est parallèlement accompagnée d’une évolution des modes de vie, des comportements et des attentes des ruraux en terme d’équipement et de service, se calquant désormais sur celles des urbains". (DATAR)

De plus la définition des espaces ruraux se complexifie du fait de l'accroissement du phénomène de péri-urbanisation, et des mutations économiques liées à l'aspect résidentiel et touristique des territoires (DATAR, 2012). Ce constat amènera la DATAR à favoriser le terme "campagne" plus en accord avec ces mutations par rapport au terme "rural" (cf. document DATAR, territoires en mouvement, 2012).

Cependant, en 2005, L'Etat français a adopté en parlement La loi "rural" relative au développement des territoires ruraux où il "reconnait" (selon le terme de la loi) les spécificités des territoires ruraux et de montagne. Cette loi cible les communes rurales déficitaires en terme d'attractivité. Elle modifie l'ancien zonage de revitalisation du rural en spécifiant de nouveaux critères pour caractériser ces espaces, en vue d'adaptations fiscales :

Communes candidates d'un point de vue densité de population :

• être incluse dans un canton ayant une densité inférieure ou égale à 31 hab/km2 ;
• ou bien être incluse dans un arrondissement ayant une densité inférieure ou égale à 33 hab/km2 ;
• ou bien appartenir au 1er janvier 2005 à un EPCI à fiscalité propre dont le territoire a une densité inférieure ou égale à 31 hab/km2.
• Les communes appartenant à un canton et, le cas échéant, à un arrondissement dont la densité démographique est inférieure ou égale à 5 hab/km2 sont classées en ZRR sans devoir * répondre à un critère socio-économique.

d'un point de vue socio économique :

• avoir connu une perte de population ;
• ou bien avoir connu une perte de population active ;
• ou bien avoir un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale (c’est-à-dire supérieur à 8.3% de l’ensemble de la population active).

voir aussi

historique de la définition des communes rurales selon l'INSEE, site du Senat.

Le rural dans le Programme de développement rural

de 2007 à 2013 : un mixte entre définition de l'INSEE et de l'OCDE

Lors de l'élaboration du Programme de Développement Rural Hexagonal pour la période 2007-2013, l'Etat français s'est appuyé dans son Plan Stratégique National à la fois sur l'ancienne définition de l'espace à dominante rurale fournie par l'INSEE étendue aux zones périurbaines, et la définition OCDE des zones rurales utilisée dans le Cadre Commun de Suivi et d'évaluation des programmes de développement rural soutenu par le FEADER

La première définition -l'espace rural comme à la fois l'espace à dominante rurale et l'espace périurbain- répondait au contexte géographique et humain du territoire français. En effet, les résidents des zones périurbaines considéraient alors vivre à la campagne de par la présence dominante de "paysages naturels" et la "qualité de vie". (CREDOC, 2001). La deuxième définition, celle de l'OCDE, fut utilisée pour produire des "repères chiffrés" en cohérence avec les autres états membres de l'union européenne (MAAF).

de 2014 à 2020

Pour les plans de développement rural 2014-2020 issus du règlement de développement rural 3, la définition des zones rurales sera donnée dans le document 1 du cadre national.

A ajouter définition de zone rurale pour le PDR.