PPENAT : Différence entre versions
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Seule la part financée par le [[MAAF]] est traitée dans le dossier. En effet l’[[ASP]] assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF. | Seule la part financée par le [[MAAF]] est traitée dans le dossier. En effet l’[[ASP]] assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF. | ||
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Version actuelle datée du 21 août 2017 à 15:33
Voir aussi l'article sur le dispositif PPE (Plan de performance énergétique)
Le PPENAT concerne uniquement les aides méthanisation ou banc d'essai moteur co-financées par l'Europe via du FEDER et non du FEADER.
NB : pour plus de détail sur les aides, consultez l'article PPE.
== Les données dans l'ODR
Seule la part financée par le MAAF est traitée dans le dossier. En effet l’ASP assure le paiement uniquement pour le MAAF, mais il existe d’autres financements notamment des collectivités locales et du FEDER. Les données techniques correspondent elles aussi uniquement au dossier financé par le MAAF.
