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La BCAE VII vise le maintien des particularités topographiques, définies comme des éléments pérennes du paysage, milieux semi naturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales. | La BCAE VII vise le maintien des particularités topographiques, définies comme des éléments pérennes du paysage, milieux semi naturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales. | ||
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Version actuelle datée du 21 août 2017 à 13:45
Article associé : SET
Les normes BCAE fixent les exigences réglementaires qui recouvrent un ensemble de règles concernant la protection des sols, y compris le maintien de leurs matières organiques et de leur structure, la gestion de l'eau et les mesures visant à prévenir la détérioration des habitats. Elle constituent un volet de la conditionnalité des aides PAC.
La BCAE VII vise le maintien des particularités topographiques, définies comme des éléments pérennes du paysage, milieux semi naturels, essentiels à la mise en oeuvre d’une politique de développement durable, constituent des habitats, des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales.
Il est vérifié l’existence d’éléments pérennes du paysage situés sur les parcelles ou jouxtant les parcelles de la surface agricole de l’exploitation déclarée dans le dossier PAC. En 2014, ces éléments doivent représenter au total 4 % de la surface agricole utile (SAU) de l'exploitation agricole.
A chacune de ces particularités est attribuée une valeur de « surface équivalente topographique » (SET) en hectare qui permet de s’assurer du respect de l’exigence de cette norme BCAE.
Les critères définissant les landes, parcours, estives et alpages sont définis au niveau départemental sous l'autorité du préfet de département, le but étant de prendre en compte les spécificités locales.
Parmi ces zones de particularités topographiques, on distingue en plus celles situées en zone Natura 2000.
Il n'y a donc pas de définition nationale pour chaque spécificité topographique, il y a donc des adaptations locales et des critères différents selon les département notamment.
Prairies permanentes : ce sont des prairies renouvelées de plus de six ans (semées) ou jamais renouvelées (naturelles) (contrairement au prairies temporaires qui elles sont les prairies renouvelées depuis moins de six ans et qui rentrent donc dans la rotation des cultures)
Landes : Zone de plus de 5 ares et de plus de 20 m de large, couverte par des végétaux non cultivés. La lande peut contenir des arbres forestiers épars (ou en bouquets de surface inférieure à 5 ares) à condition, si ces arbres sont recensables, que le couvert boisé local reste inférieur à 10 % ou, s’ils ne sont pas recensables, que leur densité à l’hectare reste inférieure à 500 tiges (ou à 300 tiges dans le cas d’une plantation à grand écartement).
Source : Agreste, 2007
Parcours
Plus généralement, les « landes et parcours » sont une catégorie de « pâturages permanents » faiblement productifs.
Source : DRAAF Corse, 2010
Alpages : surfaces toujours en herbe exploitée par un pâturage extensif.
Elle présente une unité géographique d’au moins 10 hectares et est soumise à une unité de gestion. Son utilisation est limitée à la période estivale et s’effectue généralement sans retour journalier des animaux au siège de l’exploitation. On distingue les unités d’altitude de celles d’altitude moyenne. Les premières sont situées au-dessus de l’habitat permanent et sont utilisées de juin à septembre, durant une période qui avoisine 120 jours. Les secondes sont situées au même niveau que l’habitat permanent et sont utilisées sur une plus longue période, de mai à octobre.
Source : DRAAF Rhône-Alpes, 1999
Estives : C’est une surface toujours en herbe constituée par une unité géographique d’un seul tenant (au moins 10 hectares) utilisée de mai à octobre pour le pâturage des animaux, par un séjour prolongé sans retour journalier sur les lieux d’hivernage (siège de l’exploitation). Elle se situe généralement au-dessus de la zone d’habitat permanent.
Source : Enquête pastorale 200-2003
Autres milieux : surfaces ne recevant ni intrant ni labour depuis au moins cinq ans (ruines, dolines, ruptures de pentes...)
Dans l'ODR
La Surface Équivalente Topographique est utilisée dans l'ODR pour pouvoir ajouter les engagements linéaires et ponctuels dans le cadre des Mesures Agroenvironnementales Territorialisés (MAET ou dispositif 214I) (dossier thématique "Axe 2: Récapitulatifs des dispositifs MAE (214)" du programme "PDRH Indicateurs de résultat").
