Directive Cadre Eau (DCE) : Différence entre versions

Version du 18 avril 2007 à 11:22

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La loi 2004-338 du 21 avril 2004 a transposé en droit français la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). La mise en application de la DCE a débuté de manière concrète par l’élaboration en 2004 d’un état des lieux dans chacun des bassins hydrographiques conformément à la demande de l’article 5 de la directive. Ces documents comprennent notamment une présentation des caractéristiques du bassin, une analyse de l’incidence des activités humaines sur l’état des eaux et une analyse économique de l’utilisation de l’eau dans le bassin. Ces éléments sont complétés par un registre des zones protégées.

Dans le but d’aider à la production de ce document dans chacun des bassins, de nombreux guides traitant des principaux thèmes abordés par la DCE ont été produits tant au niveau européen dans le cadre de la stratégie commune de mise en œuvre de la DCE, qu’au niveau national. Ces guides ou notes techniques ont été diffusés sous la forme de circulaires.

Circulaire DCE 2003/01 du 20 mai 2003 : Guide d’élaboration de l’état des lieux Circulaire DCE 2003/02 du 15 mai 2003 : Guide "pressions et impacts" et ses annexes Circulaire DCE 2003/03 du 25 juin 2003 : Guide de délimitation des masses d’eau souterraines Circulaire DCE 2003/03 du 25 juin 2003 : Guide méthodologique de caractérisation initiale des masses d’eau souterraine Circulaire DCE 2003/04 du 29 juillet 2003 : Document de cadrage pour l’identification prévisionnelle des masses d’eau fortement modifiées Circulaire DCE 2003/07 du 8 octobre 2003 : Cahier des charges des réseaux de surveillance des eaux souterraines et la circulaire de diffusion Circulaire DCE 2004/05 du 22 avril 2004 : consultations du public Circulaire DCE 2004/06 du 22 avril 2004 : analyse de la tarification de l’eau et à la récupération des services Circulaire DCE 2004/08 du 23 décembre 2004 : réseaux de références Circulaire DCE 2004/15 du 24 novembre 2004 : organisation de la consultation du public Circulaire DCE 2005/11 : typologie nationale des eaux de surface (cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition et eaux côtières).

Liens pour obtenir les guides nationaux et européens Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable pour obtenir les guides nationaux de mise en œuvre de la directive cadre Commission européenne pour obtenir les guides européens

Sites des états des lieux des bassins et des registres des zones protégées

	Corse : rdb.eaurmc.fr, puis à compter de fin 2005, www.corse.eaufrance.fr 
	Escaut : www.eau-artois-picardie.fr/ 
	Garonne : dce.eau-adour-garonne.fr/ 
	Loire : www.eau-loire-bretagne.fr/ 
	Meuse : www.eau2015-rhin-meuse.fr/ 
	Rhin : www.eau2015-rhin-meuse.fr/ 
	Rhône : rdb.eaurmc.fr, puis à compter de septembre 2005, www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr 
	Sambre : www.eau-artois-picardie.fr/ 
	Seine : www.ile-de-france.ecologie.gouv.fr 
	Guadeloupe : www.guadeloupe.ecologie.gouv.fr/ 
	Martinique : www.martinique.ecologie.gouv.fr/ 
	Réunion : www.comitedebassin-reunion.org