PAT : Différence entre versions

De Wiki ODR
Aller à : navigation, rechercher
 
 
Ligne 12 : Ligne 12 :
 
des pme peuvent être subventionnés
 
des pme peuvent être subventionnés
 
à des taux majorés.
 
à des taux majorés.
 +
 +
 +
 +
[[Category:Portail:Langage-commun]]
 +
[[Category: Economie-social]]

Version actuelle datée du 24 août 2017 à 10:01

Zones pat (prime à l'aménagement du territoire) industrie : zones dans lesquelles les pouvoirs publics français peuvent accorder des aides à l'investissement productif des grandes entreprises, même hors champ agricole, et dans lesquelles les projets d'investissements productifs des pme peuvent être subventionnés à des taux majorés.