Age et statut : Différence entre versions

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NB:  certains codes, Rce, Migr rtcc, sont des codes de gestions internes au CNASEA sans rapport avec le statut juridique.
 
NB:  certains codes, Rce, Migr rtcc, sont des codes de gestions internes au CNASEA sans rapport avec le statut juridique.
  
Recodage de l'age et du statut des bénéficiaires en code Age-Statut (produit par Inra toulouse)
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Recodage de l'age et du statut des bénéficiaires en code Age-Statut (Article à compléter)
  
  

Version du 3 septembre 2007 à 16:35

Pour plus d'informations sur les statuts juridiques voir aussi paragraphe "Différents statuts de bénéficiaires" dans l'article Bénéficiaire


(Article à compléter)


Code CNASEA du statut Juridique

blanc individuel
00 Rce
01 société agricole individuel
02 Earl
03 Gaec partiel
04 Gaec Total
05 Gfa
06 Autre société aa
07 autres aa
08 scea
09 Groupement pastoral
10 Association foncière pastorale
11 Cuma
12 Coexploit.
13 Banques
14 coopératives
15 Groupement de production
16 SICA
17 Groupement foncier forestier
18 SMIA
20 Association
21 Association non déclarée
22 association déclarée d'utilité publique
23 association déclarée np
30 Centre de formation
40 Etablissement public
41 Commune
42 autre collectivité territoriale
43 Etablissement public industriel et commercial
44 Etablissement public administratif
45 Parc national
46 Chambre consulaire
47 Etablissement ministériel
48 Exploitation public
51 Scoop
52 Syndicat
53 Mutuelle
60 Société
62 société commerciale si
61 Société nom com
63 Société commerciale co
64 Sarl
65 S.a
66 GIE
97 Société de fait
68 Eurl
69 Société d'économie mixte
70 Entreprise individuelle
71 société civile
72 Individision
73 Groupement forestier
90 Migr rtcc
99 autres

NB: certains codes, Rce, Migr rtcc, sont des codes de gestions internes au CNASEA sans rapport avec le statut juridique.

Recodage de l'age et du statut des bénéficiaires en code Age-Statut (Article à compléter)


01 individuel
02 Société d'exploitation agricole
03 Groupements fonciers
04 cuma
05 associations
06 établissement public
07 organisations professionnelles
08 société non agricole