SIRET : Différence entre versions
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Une unité SIREN est constituée d'autant d'unités SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité. | Une unité SIREN est constituée d'autant d'unités SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité. | ||
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Version du 28 février 2008 à 15:06
Unité SIRET
Dans la base de données SIRENE, l'unité SIRET est l'établissement, défini comme un lieu géographiquement distinct où s'exerce tout ou partie de l'activité d'une unité SIREN. Tout établissement reçoit un SIRET, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique. Un numéro attribué à l'établissement d'une entreprise donnée n'est plus jamais utilisé au profit d'un autre établissement de cette entreprise. L'unité SIRET est liée à la personne (au sens juridique). Si plusieurs unités SIREN exercent leur activité dans un même lieu, elles y exploitent autant d'unités SIRET différentes. L'unité SIRET est localisée. L'unité SIRET est liée à la personne ; s'il y a changement de personnalité juridique, il y a changement de SIREN et donc changement de SIRET. Il existe autant de SIRET que de lieux différents où s'exerce l'activité.
Une unité SIREN est constituée d'autant d'unités SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité.
Unité SIREN
Chaque unité SIREN identifie une unité légale : un artisan, une société commerciale, mais aussi une commune, un syndicat professionnel, une association ou encore un syndicat de copropriété ou un service de l'État. En théorie, SIREN est une personne juridique, physique ou morale, qui exerce pour son propre compte une activité non salariée. Elle est identifiée par le numéro SIREN. Ces unités SIREN sont appelées "entreprises".
