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| − | + | - sous la forme d’une traduction opérationnelle des références législatives et réglementaires en vigueur au plan national ; | |
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| − | + | - au travers des mesures agro-environnementales régionales, pour lesquelles les bonnes pratiques locales servent de base pour le calcul du montant des aides. | |
Version du 20 décembre 2008 à 11:37
Les bonnes pratiques agricoles habituelles sont codifiées au niveau de chaque état de l'union européenne. Elles sont décrites à trois niveaux :
- sous la forme d’une traduction opérationnelle des références législatives et réglementaires en vigueur au plan national ;
- dans les programmes agroenvironnementaux régionaux, qui identifie les particularités régionales ou départementales (les obligations sus-mentionnées, applicables nationalement, peuvent en effet être adaptées aux conditions locales par les préfets au travers de mesures de portée interdépartementale, départementale, zonale ou individuelle);
- au travers des mesures agro-environnementales régionales, pour lesquelles les bonnes pratiques locales servent de base pour le calcul du montant des aides.
