Version du 2 décembre 2009 à 14:40

Appelation d'Origine Contrôlée

Voir le site de l'INAO

Définition

Code de la Consommation, Art. L. 115-1 “Constitue une Appellation d’Origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique comprenant les facteurs humains et naturels” , autrement dit, dus au terroir.

Définition légale : La mention A.O.C. identifie un produit typique dont le caractère est lié à son origine géographique. Peut être enregistrée comme appellation d'origine le nom d'une région ou d'un lieu qui sert à désigner un produit agricole ou un produit agricole transformé : - originaire de cette région ou de ce lieu ; - dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels ou les facteurs humains ; et - qui est produit, transformé et élaboré dans une aire géographique délimitée.

L’A.O.C. délimite une zone de production qui correspond au terroir à l’intérieur duquel sont obligatoirement localisées les fermes qui produisent les « matières premières », ainsi que les sites de production (affinage, etc..) des produits.

Pour garantir la qualité, des contrôles à tous les stades sont effectués par un organisme certificateur indépendant, sous la responsabilité de l’Institut National de la Qualité et de l’Origine (INAO).

Processus d’obtention : voir les site suivants

http://www.museum.agropolis.fr/pages/savoirs/aoc/complements1.htm

http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/GUIDES_et_NT/Guide_du_demandeur_AOC-AOP.pdf

Définition de la Commission Européenne (règlement CEE 2081/92) :

On entend par appellation d’Origine le nom de la région, d’un lieu déterminé ou dans des cas exceptionnels, d’un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire :

• originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, et

• dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains dont la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans l’aire géographique délimitée.

AOC : les dates des décrets des Fromages et Produits Laitiers

1 - Les AOC Fromages

Abondance Reconnue par le décret du 23 mars 1990 (JO du 25 mars 1990).

Beaufort Reconnue initialement par le décret du 4 avril 1968 et le décret du 31 mars 1976 et actuellement régie par le décret du 12 août 1993 (JO du 19 août 1993).

Bleu d'Auvergne Reconnue initialement par le décret du 7 mars 1975 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Bleu des Causses Reconnue initialement par le jugement du 19 novembre 1953 et le décret du 21 mai 1979 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Bleu du Haut Jura ou Bleu de Gex ou Bleu de Septmoncel Reconnue initialement par le jugement du 24 juillet 1935 et le décret du 20 septembre 1977 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Bleu du Vercors-Sassenage Reconnue par le décret du 30 juillet 1998 (JO du 8 août 1998).

Brie de Meaux Reconnue initialement par le décret du 18 août 1980 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO 1er janvier 1987).

Brie de Melun Reconnue par le décret du 18 août 1980 (JO du 30 août 1980).

Brocciu Corse ou Brocciu Reconnue initialement par décret du 10 juin 1983 et actuellement régie par le décret du 3 juin 1998 (JO du 5 juin 1998).

Camembert de Normandie Reconnue initialement par le décret du 31 août 1983 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Cantal ou Fourme de Cantal Reconnue initialement par le jugement du 17 mai 1956 et le décret du 19 février 1980 et régie actuellement par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Chabichou du Poitou Reconnue par le décret du 29 juin 1990 (JO du 3 juillet 1990).

Chaource Reconnue initialement par le décret du 19 août 1970 et le décret du 27 janvier 1977 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Comté Reconnue initialement par le jugement du 22 juillet 1952 et décrets du 14 janvier 1958 et 30 mars 1976 et le décret du 29 décembre 1986 et actuellement régie par le décret du 30 décembre 1998 (JO du 5 janvier 1999).

Crottin de Chavignol ou Chavignol Reconnue initialement par le décret du 13 février 1976 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Epoisses Reconnue par le décret du 14 mai 1991 (JO du 17 mai 1991).

Fourme d'Ambert ou Fourme de Montbrison Reconnue initialement par le décret du 9 mai 1972 et le décret du 21 janvier 1976 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Laguiole Reconnue initialement par le décret du 21 décembre 1961 et le décret du 24 juin 1976 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Langres Reconnue par décret du 14 mai 1991 (JO du 17 mai 1991).

Livarot Reconnue initialement par le décret du 17 décembre 1975 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Maroilles ou Marolles Reconnue initialement par le décret du 17 juillet 1955 et le décret du 24 mai 1976 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Mont d'Or ou Vacherin du Haut Doubs Reconnue initialement par le décret du 24 mars 1981 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Munster ou Munster Gérômé Reconnue initialement par le décret du 21 mai 1969 et le décret du 31 mai 1978 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Neufchatel Reconnue initialement par le décret du 3 mai 1969 et le décret du 11 janvier 1977 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Ossau-Iraty Reconnue initialement par le décret du 6 mars 1980 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Picodon de l'Ardèche ou Picodon de la Drôme Reconnue initialement par le décret du 25 juillet 1983, par le décret du 29 décembre 1986 et actuellement régie par le décret du 26 avril 1996 (JO du 20 juin 1990).

Pont-l'Evêque Reconnue initialement par le décret du 30 août 1972 et le décret du 24 mai 1976 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Pouligny Saint-Pierre Reconnue initialement par le décret du 14 janvier 1972 et le décret du 24 mai 1976 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 16 avril 1991).

Reblochon ou Reblochon de Savoie Reconnue initialement par le décret du 7 août 1958, par le décret du 22 avril 1976, puis par le décret du 29 décembre 1986, par le décret du 2 avril 1996 et actuellement régie par le décret du 15 novembre 1999 (JO du 19 novembre 1999).

Rocamadour Reconnue par le décret du 16 janvier 1996 (JO du 18 janvier 1996).

Roquefort Reconnue initialement par le jugement du 22 décembre 1921 et la loi 26 juillet 1925 et le décret du 22 octobre 1979 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Saint-Nectaire Reconnue initialement par le jugement du 1er décembre 1955 puis par le décret du 21 mai 1979 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Sainte-Maure de Touraine Reconnue par le décret du 29 juin 1990 (JO du 3 juillet 1990).

Salers Reconnue initialement par le décret du 21 décembre 1961 et le décret du 26 décembre 1979 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Selles-sur-Cher Reconnue initialement par le décret du 21 avril 1975 et actuellement régie par le décret du 29 décembre 1986 (JO du 1er janvier 1987).

Valençay Reconnue par le décret du 13 juillet 1998 (JO du 21 juillet 1998).

2 - Les AOC Produits Laitiers

Beurre Charentes-Poitou reconnue par le décret du 29 août 1979 (JO du 31 août 1979)

Beurre des Charentes reconnue par le décret du 29 août 1979 (JO du 31 août 1979)

Beurre des Deux-Sèvres reconnue par le décret du 29 août 1979 (JO du 31 août 1979)

Beurre d'Isigny reconnue par le décret du 30 juin 1986 (JO du 2 juillet 1986)

Crème d'Isigny reconnue par le décret du 30 juin 1986 (JO du 20 juillet 1986)