ATEXA complétée : Différence entre versions

Version du 5 avril 2019 à 10:40

L'ATEXA complétée a été calculée par l'ODR en exploitant l'aspect longitudinal des données MSA au niveau individuel.

Elle est égale à l'ATEXA si une ATEXA non nulle est renseignée, et à la première ATEXA non nulle connue sur la période si l'ATEXA est nulle (0) et que la NAF est agricole.

On considère la NAF agricole si elle appartient, pour la NAF 2008 (à partir de COTNS 2009) aux divisions suivantes :

• "01 Culture et production animale, chasse et services annexes",
• "02 Sylviculture et exploitation forestière" et
• "03 Pêche et aquaculture".

Nous incluons également la classe :

• "08.93Z Production de sel afin de récupérer les marais salants".

Pour la NAF 2003 (de COTNS 2001 à 2008), nous prenons les divisions

• "01 Agriculture, chasse, services annexes",
• "02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes" et
• "05 Pêche, aquaculture, services annexes",

ainsi que la classe :

• "144Z Production de sel".

L'ATEXA complétée a deux objectifs : renseigner les ATEXA des installés en début de carrière qui est parfois égale à 0 (l'année de l'installation et parfois l'année d'après). Par ailleurs cela permet de créer un champ stable sur l'ATEXA pour la période. En effet, par exemple les cotisants solidaires ne sont soumis à l'ATEXA de façon obligatoire que depuis 2008. Ainsi en restreignant sur le champ ATEXA on observera de forts écarts entre les fichiers 2007 et 2008.

Le champ ATEXA complétée permet d'attribuer une ATEXA à ces chefs d'exploitation de façon rétroactive afin d'assurer un champ stable sur la période des données.

Ce champ a une vocation principalement de recherche, et de création d’un champ stable sur la période pour des comparaisons entre années. En revanche il n’est pas utilisable pour interpréter des sources administratives. Par ailleurs, ce champ est évolutif : chaque nouvelle année des données disponible vient compléter le champ, ainsi les chiffres peuvent d’une année sur l’autre pour la même source.

Pour plus de détail sur l'impact que peut avoir l'utilisation de ce champ, voir les graphiques ci-dessous.

Récupération des individus dans le champ ATEXA>0

Récupération des individus dans le champ ATEXA>0

• 

  Récupération des cotisants solidaires dans le champ ATEXA>0

• 

  Récupération des installés non solidaires dans le champ ATEXA>0