Dispositifs du RDR2 : Différence entre versions

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VR = volet régional
 
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Socle = socle commun à toutes les région
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Non retenu : la mesure n'a pas été retenue
 
Non retenu : la mesure n'a pas été retenue

Version du 12 mars 2010 à 16:16

Tableau récapitulatif des dispositifs du RDR2 par axe et mesure

VR = volet régional

Socle = socle commun à toutes les régions

Non retenu : la mesure n'a pas été retenue


Axe Mesure   program-mation Dispositifs   Abréviations pour maquettes régionales
axe 1 111 formation, information des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agro-alimentaire VR 111-A Formation des actifs des secteurs agricole, sylvicole et agroalimentaire formation
    VR 111-B Information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices information/diffusion
112 aide à l’installation des jeunes agriculteurs socle 112 Aide à l’installation des jeunes agriculteurs  
113 retraite anticipée des agriculteurs et des travailleurs agricoles non retenu      
114 utilisation des services de conseil par les agriculteurs et les sylviculteurs non retenu      
115 instauration des services d\'aide à la gestion agricole non retenu      
121 modernisation des exploitations agricoles VR 121-A Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) (yc mécanisation en zone de montagne) PMBE
    VR 121-B Plan végétal pour l’environnement PVE
      (121-C) Dispositifs régionaux complémentaires d’aides à la modernisation  
    VR 121-C1 Développement des énergies renouvelables et économies d\'énergie énergies
    VR 121-C2 Aide aux investissements collectifs (CUMA) invest collectifs (CUMA)
    VR 121-C3 Aide à l\'investissement pour des jeunes agriculteurs jeunes agriculteurs
    VR 121-C4 Investissements de transformation à la ferme transformation
    VR 121-C5 Investissements nécessaires à une démarche de qualité qualité
    VR 121-C6 Aides aux cultures spécialisées cultures spécialisées
    VR 121-C7 Aide à la diversification de production diversif. production
122 amélioration de la valeur économique des forêts socle 122-A Amélioration des peuplement existants : élagage,dépressage,éclaircie  
    socle 122-B Travaux de reboisement d\'anciens taillis, taillis sous futaie ou de qualité médiocre, travaux de conversion de taillis ou taillis sous futaie en futaie  
123 accroissement de la valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles VR 123-A investissements dans les industries agro-alimentaires IAA
    VR 123-B aide à l\'équipement des entreprises d\'exploitation forestière mécanisation récolte bois
124 coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procedes et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire VR 124 coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procedes et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire coopération nouveaux produits
125 infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation des secteurs agricole et forestier socle 125-A Soutien à la desserte forestière  
    VR 125-B Soutien aux retenues collectives collinaires ou de substitution retenues d\'eau
    VR 125-C Soutien à d\'autres infrastructures du secteur agricole autres infrastructures agricoles
126 reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par les catastrophes naturelles non retenu      
131 respect des normes fondées sur la législation communautaire non retenu      
132 participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire VR 132 participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire qualité (aide individuelle)
133 activités d’information et de promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire VR 133 Activités d’information et de promotion des produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire qualité (aide groupements)
axe 2 211 paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones de montagne qui visent à compenser des handicaps naturels socle 211    
212 paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones qui présentent des handicaps autres que ceux des zones de montagne socle 212    
213 paiements Natura 2000 et paiements liés à la directive 2000/60/CE non retenu      
214 paiements agroenvironnementaux socle 214-A Mesure agroenvironnementale pour les systèmes herbagers extensifs  
    socle 214-B Mesure agroenvironnementale pour la diversification des assolements en cultures arables  
axe 2 214 paiements agroenvironnementaux VR 214-C Système fourrager polyculture-élevage économe en intrants polyculture-élevage
    VR 214-D Conversion à l\'agriculture biologique agribio conversion
    VR 214-E Maintien à l\'agriculture biologique agribio maintien
    VR 214-F protection des races menacées races menacées
    VR 214-G préservation des ressources végétales menacées de disparition végétaux menacés
    VR 214-H Amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité apiculture
      (214-I) Mesures agroenvironnementales territorialisées  
    VR 214-I1 Mesures agroenvironnementales territorialisées Natura2000 MATER Natura 2000
    VR 214-I2 Mesures agroenvironnementales territorialisées DCE MATER DCE
    VR 214-I3 Mesures agroenvironnementales territorialisées autres enjeux MATER autres enjeux
215 paiements en faveur du bien-être animal non retenu      
216 aide aux investissements non productifs (agricoles) VR 216 aide aux investissements non productifs (agricoles) invest. non productifs agri
221 premier boisement des terres agricoles VR 221 premier boisement de terres agricoles BTA
222 première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles non retenu      
223 aide au premier boisement des terres non agricoles non retenu      
224 paiements Natura 2000 non retenu      
225 paiements sylvoenvironnementaux non retenu      
226 reconstitution du potentiel forestier et adoption de mesures de prévention socle 226-A Aide aux travaux de reconstitution des peuplements forestiers sinistrés par les tempêtes de 1999 (plan chablis) et par d\'autres événements naturels  
    VR 226-B Reconstitution des terrains en montagne (RTM) RTM
    VR 226-C Défense des forêts contre les incendies (DFCI) DFCI
227 aide aux investissements non productifs (forêt) VR 227-A Aide aux investissements forestiers relatifs aux forêts ayant un rôle avéré de protection contre les aléas naturels Forêts de protection
    VR 227-B Investissements non productifs en milieux forestiers Natura 2000 contrats forêt
axe 3 311 diversification vers des activités non agricoles VR 311 Diversification vers des activités non agricoles diversification non agricole
312 aide à la création et au développement des micro-entreprises VR 312 aide à la création et au développement des micro-entreprises micro-entreprises
313 promotion des activités touristiques VR 313 promotion des activités touristiques tourisme
321 services de base pour l’économie et la population rurale VR 321 services de base pour l’économie et la population rurale services de base
322 rénovation et développement des villages VR 322 rénovation et développement des villages rénovation villages
323 conservation et mise en valeur du patrimoine rural VR 323-A Elaboration et animation des documents d\'objectifs Natura 2000 ( DOCOB ) Natura 2000 - DOCOB
    VR 323-B Investissements liés à l\'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (hors milieux forestiers et hors production agricole) Natura 2000 - contrats autres
    VR 323-C Dispositif intégré en faveur du pastoralisme pastoralisme
    VR 323-D Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel autre patrimoine naturel
    VR 323-E Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel patrimoine culturel
331 formation et information des acteurs économiques VR 331 formation et information formation/information
341 acquisition de compétences, animation pour élaboration et mise en œuvre de stratégies locales de développement VR 341-A Stratégies locales de développement de la filière forêt-bois stratégies locales devpt forêt
    VR 341-B Stratégies locales de développement en dehors de la filière forêt-bois stratégies locales devpt hors forêt
LEADER 411 mise en œuvre des stratégies locales de développement VR 411 mesures de l\'axe 1 mesures de l\'axe 1
412   VR 412 mesures de l\'axe 2 mesures de l\'axe 2
413   VR 413 mesures de l\'axe 3 mesures de l\'axe 3
421 coopération entre GAL VR 421 coopération entre GAL coopération entre GAL
431 animation/fonctionnement VR 431 animation/fonctionnement animation/fonctionnement
Ass. Tech. 511 assistance technique VR 511-1 Réseau rural réseau rural régional
    VR 511-2 Plan de communication plan communication
    VR 511-3 Autres actions d\'assistance technique autres actions AT
    socle 511 AT nationale