323b Contrats Natura 2000 Franche Comté : Différence entre versions

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Code Programme Programme Code Mesure Mesure DIS_Code Dispositif Dispositif DIS_Code Prestation Dispositif Déclinaison Version Règlementaire Version d\'outil Phase Ordre Libellé bloc Libellé variable Définition Référentiel Longueur Format (référentiel) Type d\'objet (référentiel) Type de données (référentiel) DON_Obligatoire O/N
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Caractéristiques générales 3 Informations complémentaires Agriculteur Indication du statut agricole ou non du demandeur REF_BOOLEEN 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Referentiel radio Alphanumérique O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Caractéristiques générales 4 \"\"\"Site(s) Natura 2000 concerné(s)\" Libellé site site Natura 2000 concerné par le contrat (un ou plus) REF_NATURA_SITE 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Caractéristiques générales 6 Habitats et espèces concernés Habitats/Espèces Habitats et espèces d\'intérêt communautaire concernés par le contrat (un ou plus) REF_HAB_ESP_N2000 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Dépenses prévisionnelles 1 Montant prévisionnel des actions ponctuelles Actions du Docob Actions ponctuelles faisant l\'objet du contrat REF_323B_ACTION_N2000 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Dépenses prévisionnelles 1 Montant prévisionnel des actions ponctuelles Code site Site Natura 2000 sur lequel l\'action porte REF_CODESITE_N2000 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Dépenses prévisionnelles 1 Montant prévisionnel des actions ponctuelles Montant en euro réellement supporté Montant de l\'action demandé   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Monétaire O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Dépenses prévisionnelles 1 Montant prévisionnel des actions ponctuelles Quantité Quantité demandé   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Réel O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Dépenses prévisionnelles 1 Montant prévisionnel des actions ponctuelles Type de surface Indication du type de surface concerné par l\'action (agri ou non agri) REF_TYPE_SURF 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Dépenses prévisionnelles 1 Montant prévisionnel des actions ponctuelles Unité (ha, ml, pct) type d\'unité REFUNITE 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Dépenses prévisionnelles 2 Montant prévisionnel des actions récurrentes Actions du Docob Actions récurrentes faisant l\'objet du contrat REF_323B_ACTION_N2000 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Dépenses prévisionnelles 2 Montant prévisionnel des actions récurrentes Code site Site Natura 2000 sur lequel l\'action porte REF_CODESITE_N2000 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Dépenses prévisionnelles 2 Montant prévisionnel des actions récurrentes Montant réellement supporté en euro Montant de l\'action demandé   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Monétaire O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Dépenses prévisionnelles 2 Montant prévisionnel des actions récurrentes Quantité Quantité demandé   10 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Zone de saisie Réel O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Dépenses prévisionnelles 2 Montant prévisionnel des actions récurrentes Type de surface Indication du type de surface concerné par l\'action (agri ou non agri) REF_TYPE_SURF 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel liste Alphanumérique O
41 Volet Régional Franche-Comté 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel 323B Contrats Natura 2000 323BFRC01 Contrats Natura 2000 Franche-Comté version du 01/01/2007 Version n°01.00.00 du 12/12/2007 Dépenses prévisionnelles 2 Montant prévisionnel des actions récurrentes Unité (ha, ml, pct) type d\'unité REFUNITE 100 \'A\'..\'Z\',\'a\'..\'z\' Référentiel loupe Alphanumérique O
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