EPCI : Différence entre versions
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| + | Source : INSEE [http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/etab-pub-cooper-intercom.htm] | ||
Version du 14 février 2012 à 16:54
Établissement Public de Coopération Intercommunale
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».
Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.
Source : INSEE [1]
