Agence de l'eau : Différence entre versions
De Wiki ODR
| Ligne 4 : | Ligne 4 : | ||
Chaque Agence de l’Eau détermine son « Programme d’intervention » bâti sur les objectifs fixés à l’échelle européenne ([[DCE]]) et nationale (LEMA, Grenelle de l’Environnement), et dans lequel s’inscrivent les [[SDAGE]]. Ce programme, soumis au vote du Comité de bassin, établit les dépenses et investissements de l’Agence pour plusieurs années (le programme 2007-2012 correspond au 9ème), dont les financements proviennent des redevances. | Chaque Agence de l’Eau détermine son « Programme d’intervention » bâti sur les objectifs fixés à l’échelle européenne ([[DCE]]) et nationale (LEMA, Grenelle de l’Environnement), et dans lequel s’inscrivent les [[SDAGE]]. Ce programme, soumis au vote du Comité de bassin, établit les dépenses et investissements de l’Agence pour plusieurs années (le programme 2007-2012 correspond au 9ème), dont les financements proviennent des redevances. | ||
| + | |||
| + | Voir le site des 6 agences de l'eau : [http://www.agencesdeleau.fr/v3/] | ||
Version du 14 février 2012 à 17:12
Les Agences de l’eau sont sous la double-tutelle des Ministères chargés de l’Ecologie et des Finances.
Ce sont des organes exécutifs de la politique à l’échelle des grands bassins versants, dont les orientations sont fixées par le Comité de bassin.
Chaque Agence de l’Eau détermine son « Programme d’intervention » bâti sur les objectifs fixés à l’échelle européenne (DCE) et nationale (LEMA, Grenelle de l’Environnement), et dans lequel s’inscrivent les SDAGE. Ce programme, soumis au vote du Comité de bassin, établit les dépenses et investissements de l’Agence pour plusieurs années (le programme 2007-2012 correspond au 9ème), dont les financements proviennent des redevances.
Voir le site des 6 agences de l'eau : [1]
