323 C : Différence entre versions
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Version du 25 mai 2012 à 09:23
La mesure 323 C s'inscrit dans le cadre du PDRH (axe 3) : "Dispositif intégré en faveur du pastoralisme".
Articles associés :
- 323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural
Les actions éligibles au titre de ce dispositif 323 C relèvent de 3 champs :
- Des investissements : entretien, restauration et mise en valeur du patrimoine naturel et paysager, ainsi que le développement d’espaces à haute valeur naturelle.
Les investissements éligibles visés sont collectifs à vocation pastorale : cabanes pastorales, équipements liés aux cabanes, clôtures, logistique pastorale, haies d’abri, dispositifs d’abreuvement, parc de contention et de tri des animaux, passage canadien, débroussaillage d’ouverture, équipements en lien avec la bonne gestion des troupeaux, c’est-à-dire en adéquation avec les contraintes du milieu, etc.
- Des actions pour la bonne conduite et à la protection des troupeaux : gardiennage, chiens, patous.
- Des actions de sensibilisation / communication / accueil / études : actions de sensibilisation environnementale, de communication sur le domaine pastoral, d’accueil en faveur des acteurs ruraux, des études permettant de mieux caractériser et gérer ces territoires.
Ci-dessous quelques exemples d'actions pouvant faire l'objet d'une aide dans le cadre du dispositif 323 C :
Diagnostics pastoraux (études en prestation externe de la ressource herbagère et l’ajustement du chargement animal),
Diagnostics fonciers (études d’occupation du sol),
Etudes (référentiels, multifonctionnalité, emploi, relations entre usagers de la montagne,études de paysage),
Inventaires, actualisations de données,
Communication professionnelle auprès du grand public sur l’activité pastorale,
Opérations de sensibilisation sur les territoires favorisant les échanges entre usagers,
Signalétique homogène et cohérente favorisant les relations entre usagers autorisés de la montagne, ou l’interprétation environnementale,
Analyses de vulnérabilité.
L'aide octroyée peut varier, les mesures financées par le MAAPRAT relèvent essentiellement des deux premiers champs. Les actions prévues dans le PDRH au titre du dispositif 323 C pourront être retenues sur financement des collectivités territoriales avec une possibilité de co-financement FEADER en fonction des maquettes régionales du DRDR.
- De 40 à 75% pour les investissements à vocation pastorale selon que l'on soit en zones défavorisées ou non , et/ou que l'investissement soit de type productif ou non productif
- De 40 à 80 % pour les actions nécessaires à la bonne conduite et à la protection des troupeaux (peut aller jusqu'à 100 % du coût du portage par hélicoptère ou par bât)
- De 40 à 100 % pour les actions de sensibilisation, de communication, d’accueil, d’animation et les études.
Ce dispositif est valable dans certaines zones, il y a 11 déclinaisons :
323C1ALS - Dispositif intégré en faveur du pastoralisme Alpes (Alsace)
323C1PAC - Dispositif intégré en faveur du pastoralisme Alpes (PACA)
323C1FRC - Dispositif intégré en faveur du pastoralisme Alpes (Franche-Comté)
323C1RHA - Dispositif intégré en faveur du pastoralisme Alpes (Rhône Alpes)
323C2AQU01 - Pastoralisme Pyrénéen AQUITAINE
323C2LAN01 - Pastoralisme Pyrénéen Languedoc Roussillon
323C2MIP01 - Pastoralisme Pyrénéen Midi Pyrénées
323C3AQU01 - Pastoralisme intégré régional Aquitaine
323C3FRC01 - Pastoralisme intégré régional Franche-Comté
323C3PAC02 - Pastoralisme hors PSEM PACA PS
323C3RHAPS - Pastoralisme hors PSEM Rhône Alpes PS
Remarque : à noter que l'engagement dans le dispositif 323 C ne peut pas être cumuler avec un engagement dans une MAET composé de l’engagement unitaires "OUVERT01 - OUVERTURE D’UN MILIEU EN DEPRISE" : Mesure qui vise la réouverture de parcelles abandonnées avec pour objectif le maintien de la biodiversité à travers la restauration de milieux ouverts pour les espèces animales et végétales inféodées à ces types de milieu. Cet engagement unitaire peut notamment être utilisé pour rajeunir des habitats d’intérêt communautaire de type landes. Il répond également à la création de coupure de combustible sur les territoires à enjeu de défense des fortes contre les incendies (DFCI).Les surfaces ainsi ouvertes sont destinées à être maintenus en couverts herbacés (prairies naturelles, parcours, landes) exploités par la fauche et/ou le pâturage.
