Typologie des financeurs : Différence entre versions
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Version du 27 septembre 2012 à 10:47
Cette typologie est utilisée dans le cadre du "Réseau Evaluation" de l'ODR, pour l'exploitation des données fournies par l'ASP.
Les montants (éligibles, engagés, payés) associés aux dossiers des bénéficiaires peuvent provenir de différentes sources, et cela de manière variable selon les dispositifs (en particulier entre un dispositif de socle national et les autres).
La typologie utilisée dans l'ODR a été réalisée à partir du codage ASP :
F : FEADER
N : Etat (administration centrale) : ministères et préféctures (régionales ou départementales)
R : Collectivité locale régionale <=> Conseils Régionaux
D : Collectivité locale départementale <=> Conseils Départementaux
A : Autres : Agence de l'eau, Parc naturel, Association de protection de la nature...
Remarque :
- le montant "total" correspond à la somme de l'ensemble de ces montants
- le montant "France" correspond à la somme des montants hors FEADER, il s'agit de la "DPN" : Dépense publique nationale (en fait, majoritairement car une partie des financeurs peut ne pas être publique).
