Produit agricole : Différence entre versions
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Version actuelle datée du 21 août 2017 à 15:02
Définition du produit agricole suivant la réglementation européenne
Un produit est un produit agricole si sa désignation au code douanier s’inscrit dans la nomenclature figurant à l’annexe I du traité instituant l’Union Européenne.
Un projet d'entreprise (pour la POA) relève du champ « agricole » quand les matières premières utilisées et les produits élaborés par l’outil, qui fait l’objet de la demande d’aide, sont majoritairement (en volume ou masse) des produits agricoles.
