Zone de montagne : Différence entre versions
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La zone de montagne est définie par l'article 3 de la loi montagne comme se caractérisant | La zone de montagne est définie par l'article 3 de la loi montagne comme se caractérisant | ||
par des handicaps liés à l'altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d'utilisation des terres et d'augmenter de manière générale le coût de tous les travaux. | par des handicaps liés à l'altitude, à la pente, et/ou au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d'utilisation des terres et d'augmenter de manière générale le coût de tous les travaux. | ||
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agricole, c'est qu'historiquement le premier usage du zonage montagne résidait dans le versement de l'ICHN. Néanmoins, de 3 845 qu'elles étaient au début des années 60, les | agricole, c'est qu'historiquement le premier usage du zonage montagne résidait dans le versement de l'ICHN. Néanmoins, de 3 845 qu'elles étaient au début des années 60, les | ||
communes de montagne sont aujourd'hui plus de 6 000. | communes de montagne sont aujourd'hui plus de 6 000. | ||
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source : Anem, Dossier l'élu de montagne, fiche classement montagne, juin 2002 | source : Anem, Dossier l'élu de montagne, fiche classement montagne, juin 2002 | ||
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Version du 7 mars 2007 à 14:08
source : Anem, Dossier l'élu de montagne, fiche classement montagne, juin 2002
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