Système d'Information sur l'Eau : Différence entre versions

Version du 22 mai 2007 à 08:40

Définition

Le Système d'Information sur l'Eau (SIE) bâti au niveau national, conformément au protocole signé en 2003 par divers organismes publics regroupe l'ensemble des données publiques relatives à l'eau et aux milieux aquatiques pour répondre aux besoins de connaissance des administrations, des gestionnaires et aménageurs d'ouvrages, des chercheurs, des experts et du public.

Les données sur l'eau sont rendues accessibles sur Internet par l'intermédiaire d'un portail national eau france et dans chaque bassin, par des portails de bassin.

Le portail d'un bassin permet l'accès à diverses informations (planification et gestion de l'eau, données sur l'eau, veille hydrologique, risques d'inondation, ...) et l'onglet "DONNÉES SUR L'EAU" vise les thèmes suivants :

• Ressource en eau (qualité, quantité, ...)
• Description du milieu naturel (bassins versants, cours d'eau, aquifères, ...)
• Réglementation et Programmation (SDAGE, SAGE, Zonages divers)
• Pollution et dépollution (STEP, rejets, déchets, ...)
• Usages de l'eau (barrages, prélèvements)
• Documentations sur l'eau (études réalisées)

Les contenus du SIE

Les données concernent l’hydrométrie des cours d’eau (banque HYDRO), la qualité des cours d’eau (banques de bassin) et des eaux littorales (banque Quadrige), les données piscicoles (banque BDMAP), la piézométrie et la qualité des eaux souterraines (banque ADES). S’y ajouteront à l’avenir : la qualité des plans d’eau, l’assainissement, les usages et les pressions, les données économiques, notamment celles qui sont issues des redevances.

Origine et organisation du SIE

La mise en œuvre du SIE résulte, dès 1992 (l’année de la seconde loi sur l’eau), de la création du « Réseau national des données sur l’eau » (RNDE) visant à une gestion cohérente des données sur l’eau, notamment au travers :

• d’un protocole d’accord : le protocole RNDE (1992-2002),
• d’un service chargé de la normalisation des données (sémantique) et des échanges informatiques de données (syntaxe) : le Sandre (créé en 1993).

Le protocole du Système d’Information Eau (protocole SIE), signé en juin 2003, succédant au protocole RNDE, définit les obligations des acteurs de l’eau qui ont déclaré y adhérer, en matière de production, de conservation et de mise à disposition des données ; il précise également le mode d’organisation au niveau national (comité national et groupe de coordination) et au niveau de chaque bassin (comité des données du bassin). Ses signataires sont :

• le Ministère de l’écologie et du développement durable,
• l’Institut français de l’environnement,
• les 6 agences de l’eau et les offices de l’eau de la Réunion et de la Martinique,
• le Conseil supérieur de la pêche,
• l’Office international de l’eau,
• le BRGM,
• l’Ifremer,
• l’INERIS,
• EDF.

Le protocole

Il pour objet de constituer un Système d’Information sur l’Eau (SIE) cohérent entre les principaux acteurs du domaine, assurant : - la production de tous les types de données sur l’eau, - la gestion et la conservation de ces données, - l’accès aisé aux données.

Le SIE concerne toutes les données utiles à la connaissance générale des ressources en eaux et des milieux aquatiques : qualité, quantité, usages, données réglementaires, données économiques, etc… pour répondre notamment aux besoins nécessaires aux actions de l’Etat et de ses établissements publics dans la mise en oeuvre de la politique de l’eau et de son évaluation aux échelons national ou européen qu’elle soit d’ordre réglementaire ou nécessaire à la planification et à l ‘information du public.

Les partenaires définissent en commun les données et leurs caractéristiques (type, couverture géographique, densité…) à inclure dans le SIE. La production de données élémentaires fiables et représentatives constitue la base même du SIE, que ces données soient produites : - par mesure, dans le cadre de réseaux organisés de suivi des milieux et des usages, - par recensement, questionnaire ou enquête, - par déclaration ou autosurveillance, - dans le cadre de procédures réglementaires et/ou administratives.

Les partenaires du SIE définissent en commun et appliquent en tant que de besoin : - les règles de structuration des outils propres à la manipulation des données, - les spécifications des dispositifs d’acquisition de données, notamment celles des réseaux de mesures de l’état des milieux, - les règles de contrôle de la qualité et de la validation des données collectées, - les délais d’alimentation du SIE, de mise à jour et de mise à disposition des données.

Protocole du SIE

Organisation et Fonctionnement

Le SIE est organisé au niveau national et au niveau de chaque bassin, y compris les départements d’Outre-Mer (DOM).

Niveau National :

Le niveau national a pour rôle :

• de définir les orientations, les priorités et le calendrier d’action en matière de production, de gestion et de diffusion des données, en particulier les données devront faire l’objet d’une couverture systématique du territoire,
• d’élaborer les spécifications applicables pour l’ensemble du SIE, et de faire fonctionner les dispositifs techniques nécessaires pour le SIE (SANDRE, référentiels, banques de données nationales),
• de contrôler la bonne mise en oeuvre des orientations, priorités et spécifications au niveau national et dans les bassins,
• d’assurer un accès à tous aux références nationales ainsi qu’à l’ensemble des documents de spécification applicables au SIE, et depuis un portail Internet un accès national à l’ensemble des données.

Un Comité National du SIE, présidé par le Directeur de l’eau, et auquel participe un représentant de chaque partenaire (pour le ministère chargé de l’environnement, un représentant pour chaque direction signataire du protocole et un par DIREN de Bassin), est créé pour assurer le pilotage du SIE.

Le Comité National du SIE se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Le secrétariat est assuré par la Direction de l’Eau.

Au plan technique, il s’appuie sur un « groupe de coordination » animé par la Direction de l’Eau et auquel participe un représentant de chaque partenaire, ainsi qu’un représentant de chaque Comité de suivi de bassin. Ce groupe prépare les décisions du Comité National du SIE et assure leurs mises en oeuvre.

Le groupe de coordination se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Directeur de l’eau. Le groupe de coordination pilote les groupes de travail SANDRE et Référentiels et tout autre groupe mis en place à la demande du comité national du SIE.

Niveau de bassin :

Dans chaque bassin, le SIE est sous la responsabilité d’un Comité de suivi des données sur l’eau constitué conformément aux dispositions de la circulaire n°0200107 de la direction de l’eau du 26 mars 2002. Il est présidé par le Préfet coordonnateur de bassin et la DIREN de bassin et l’Agence de l’Eau en assurent le secrétariat technique. Dans chaque département d’Outre-Mer, ces dispositions sont adaptées par le Préfet qui organise le dispositif en fonction des spécificités locales. Le Comité de suivi a pour mission de s’assurer de la mise en oeuvre optimale des dispositions adoptées par le Comité National du SIE et, plus particulièrement :

• d’élaborer le schéma directeur des données sur l’eau du bassin et de le faire approuver par le Comité National du SIE,
• de mettre en oeuvre, au niveau du bassin, les spécifications nationales en matière de production, gestion et diffusion de données, en les complétant si nécessaire pour tenir compte des spécificités propres au bassin,
• d’animer les producteurs de données et de leur apporter le support nécessaire pour mettre en oeuvre les principes du SIE,
• de développer un dispositif de banques de données et de veiller à la bonne alimentation des banques de données lorsque celles-ci ne sont pas au niveau du bassin,
• de mettre en place un dispositif d’accès aux données ainsi qu’à l’ensemble des spécifications techniques et références applicables au bassin, sous forme d’un portail Internet du SIE dans le bassin,

Le Comité de Suivi des données sur l’eau du bassin rend compte une fois par an de son activité au Comité National du SIE.